Communication

Le statut juridique des parties détachées du corps humain : réflexion sur les rapports entre le droit et la complexité

Lise Giard

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Lise Giard

Résumé de la communication

Les parties détachées du corps ont fait leur apparition sur la scène du droit au cours du XXe siècle. Le phénomène n’est pas sans soulever certaines questions, dont la plus importante est celle de leur statut juridique. La doctrine a bien tenté d’y répondre, mais sans succès. C'est comme si le droit à partir duquel on tente de l'appréhender est mal adapté au nouvel objet que constituent les parties détachées du corps. On est conduit en définitive à s'interroger: notre droit n’est-il que l’héritage juridique d’une époque révolue, en voie de céder sa place à une nouvelle forme de pensée juridique, mieux adaptée à l'époque qui est la nôtre? Selon un certain nombre de juristes, qui prennent appui sur un courant de pensée issu de la philosophie des sciences, le XXe siècle aurait effectivement coïncidé avec un changement de paradigme en droit. Plus spécifiquement, on aurait assisté à un épuisement de la pensée juridique moderne, et à l’émergence d’une nouvelle forme de pensée juridique, caractérisée par la complexité. Parallèlement, on note par ailleurs, dans le champ plus spécifique du droit privé, un certain nombre de transformations, qui sont quant à nous autant de manifestations d'un changement de paradigme en droit. Notre hypothèse consiste à soutenir que si l'on souhaite apporter à la question du statut juridique des parties détachées du corps une réponse qui soit intelligible, on doit l'envisager à la lumière de ces transformations. On en arrive alors à conclure qu'elles participent à la fois de la personne et des choses.

Contexte

Section :

L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois

Domaine de la communication :

L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois

Date : 13 mai 2011

Hôte : Université de Sherbrooke, Université Bishop’s

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