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Les clauses d'extinction des droits dans les traités avec les Autochtones : l'exemple de l'entente de principe avec les Innus

Christopher Campbell-Duruflé
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Christopher Campbell-Duruflé

Résumé de la communication

L’Entente de principe signée en 2004 entre les gouvernements du Québec et du Canada et quatre communautés innues constitue une occasion unique de conclure un nouveau traité avec les Autochtones. Les traités modernes permettent de réformer la gouvernance politique et territoriale des Autochtones et sont une occasion de développement économique et culturel. Toutefois, les négociations entre gouvernements et nations autochtones ont peu produit d’ententes d’autonomie gouvernementale depuis la Convention de la Baie-James de 1976. Malgré l’importance symbolique qu’occupe ce traité, huit des onze nations reconnues au Québec sont toujours sous l’égide de la ''Loi sur les Indiens''. Cette communication illustre l’importance que prennent les clauses d’extinctions des droits, prévoyant la renonciation par les Autochtones de tout autre droit actuel ou éventuel que ceux prévus par un traité. Elle présente d’abord les limites historiques ayant été opposées à l’autodétermination des Autochtones au Canada et une synthèse de la politique fédérale de négociations en vigueur. Suit une discussion des origines de l’Entente de principe de 2004, de son potentiel pour le développement de l’autonomie gouvernementale des Innus et de l’absence de clause d’extinction des droits. Une discussion de l’impact d’une telle caractéristique sur les négociations permet de conclure qu’il s’agit là d’un point crucial à la conclusion du traité, dans ce cas comme dans d’autres.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 13 mai 2011
host icon Hôte : Université de Sherbrooke, Université Bishop’s

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