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Les modes de prévention et règlement des différends dans le contexte du défi de l'accès à la justice et de la réforme de la procédure civile

Sèdjro Axel-Luc Hountohotegbè
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Sèdjro Axel-Luc Hountohotegbè

Résumé de la communication

Le procès ne peut régler adéquatement tous les différends de la vie en société(Macdonald,2002-03).Il existe d’autres modes de Prévention et Règlement des Différends(PRD),tel la médiation.Ces modes, parfois décriés, ne sont pas toujours compris ou connus des citoyens(MARQUIS,2007).Leur potentiel n’est pas encore pleinement exploité, leur rôle quant au défi de l’accès à la justice quasiment ignoré(Roberge,2007).Cet état de fait s’explique par le manque de ressources théoriques, d’où le choix de réfléchir sur l’impact des modes de PRD sur le défi de l’accès à la justice à travers leur prise en compte par la réforme du Code de procédure civile, L.R.Q. c. C-25.S’ils sont au cœur de l’accès à la justice(Commission du droit du Canada,1999;2003),si les réformes de la procédure civile les placent au cœur de celles-ci(Lalonde,2007),il faut les doter d’un cadre théorique rigoureux. Quelle est l’influence des modes de PRD sur le concept d’accès à la justice et la place du droit dans ces modes dans l’hypothèse de leur intégration au C.p.c?objectifs de recherche:1)Renouvellement du concept d’accès à la justice dans le contexte canadien.2)Définition de l’accès à la justice intégrant les modes de PRD.3)Consolidation du contenu théorique de l’accès à la justice par sa qualification en droit.Contribution à l'avancement des connaissances:Analyse de l’impact des modes de PRD sur l’accès à la justice.Notre analyse s’appuiera sur les principales Écoles en théorie du droit(idéalisme,pluralisme juridiques).

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 13 mai 2011
host icon Hôte : Université de Sherbrooke, Université Bishop’s

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Thème du communication :

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