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Une analyse déconstructionniste de la légitime défense en droit international public

Charles De Bock
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Charles De Bock

Résumé de la communication

A partir du cadre théorique de la déconstruction philosophique, nous émettrons l’hypothèse qu’un glissement s’opère dans le concept de la légitime défense en droit international public, d’un concept délimitant une exception à l’interdiction du recours à la force, qui doit donc être interprétée strictement, à un concept dont la signification est toujours différée. En analysant les cas marquants où la légitime défense fut invoquée cette dernière décennie (Afghanistan 2001, Liban 2006, Turquie 2008, Gaza 2008-2009), nous tenterons de mettre en lumière l’infléchissement d’un concept axé au départ sur la défense face à une « agression armée » (art. 51 Charte NU) vers un concept axé sur la proportionnalité de la riposte. Or, nous montrerons que le point de référence de la proportionnalité est lui-même toujours différé, fuyant. Dans ce cadre, nous nous poserons la question suivante : la proportionnalité de la légitime défense ne devient-elle pas de facto un critère de stratégie militaire? Ne serait disproportionné que ce qui est inefficace. La proportionnalité, au lieu d’être un critère de limitation, se révèle peut-être être un paradigme de discrétion. Dès lors, est-ce que la légitime défense ne vient pas renverser le principe même de l'interdiction du recours à la force sur laquelle la Charte des Nations unies voulait se baser?

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 13 mai 2011
host icon Hôte : Université de Sherbrooke, Université Bishop’s

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Thème du communication :

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