Colloque

Évaluation de la protection juridique pour le design de mode

B. Courtney Doagoo

Membre a labase

B. Courtney Doagoo : CREDP - Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne

Résumé de la communication

Le marché annuel mondial des produits mode-habillement représente une industrie milliardaire, la part du Canada est évaluée en 2007 à 33,8 milliards de dollars. Les créateurs investissent des ressources considérables en recherche et développement tenant compte des tendances, des tissus, de l'évaluation des coûts. Ajoutons que toutes les industries créatives font face au risque de copie (piratage et contrefaçon) et que l'industrie mode-habillement ne fait pas exception. Au Canada, les produits du design de mode sont considérés comme des articles utiles et sont donc soumis à des dispositions spécifiques qui limitent leur protection en vertu de la Loi sur le droit d'auteur. Il n'est cependant pas tout à fait clair que le design de mode puisse se qualifier pour la protection du copyright, les produits mode n'entrant pas facilement dans l'une des catégories énumérées pour la protection des droits d'auteur. Cette situation oblige les créateurs à se tourner vers la Loi sur les dessins industriels qui peut se révéler être une option irréaliste pour plusieurs petites et moyennes entreprises. Aux États-Unis, un projet de loi connait des appuis, le Innovative Design Protection and Piracy Prevention Act est proposé comme solution et provoque par le fait même un intérêt accru pour la question au Canada. L'implantation du modèle IDPPPA peut s'avérer être une solution viable qui réduirait les incertitudes du cadre actuel qui définit la protection du design de mode au Canada.

Résumé du colloque

Avec les phénomènes de la mondialisation et de la démocratisation, le secteur de la mode a subi d’importants changements au cours des dernières années. Vers quoi a-t-il évolué? À quoi ressemble l’échiquier mondial de la mode? Quels sont les nouveaux modes de gestion et de production des produits mode? L'industrie accuse-t-elle un retard technologique? Quelles sont les innovations textiles? À quoi ressemble la réalité des créateurs de mode? L'entrée de la mode au musée joue-t-elle en faveur des designers et de l'industrie? La protection juridique pour le design de mode est-elle efficace? Quels sont les critères d'un vêtement éthique et/ou écologique? Quelles informations devraient paraître sur l'étiquette d'un vêtement? L'industrie de la mode a-t-elle une responsabilité sociale? (anorexie, hypersexualisation des fillettes, sexisme, etc.)? Pourquoi la jupe suscite-t-elle autant la controverse en 2012? Quel est le comportement du consommateur de produits mode? En quoi les nouveaux réseaux sociaux interactifs viennent-ils modifier les stratégies marketing visant à promouvoir les produits mode? À quoi ressemble la «modeuse» type d'aujourd'hui? Quelles sont les exigences des nouvelles clientèles cibles du 3e âge? En quoi la mode des jeunes d'aujourd'hui est-elle si différente de celle des générations précédentes?
En faisant le point sur la mode corporelle et vestimentaire actuelle tant sur les plans philosophique, sociologique, économique que culturel, les chercheurs qui étudient la mode ainsi que ceux et celles qui s’intéressent aux résultats de leurs recherches pourront mettre à jour leurs connaissances et débattre des questions d’actualité qui touchent ce domaine.