Colloque

Les facteurs associés à l'utilisation du pouvoir discrétionnaire par les intervenants judiciaires en matière d'événements commis en contexte conjugal

Marie-Eve Boudreau

Membre a labase

Marie-Eve Boudreau

Résumé de la communication

Malgré l'implantation de politiques, directives et procédures visant la judiciarisation des incidents commis en contexte conjugal, les intervenants judiciaires bénéficient d'une certaine latitude dans leur décision de poursuivre, ou non, différentes étapes du processus judiciaire. Logiquement, il n'est ni possible, ni pratique, de judiciariser toutes les actions criminelles rapportées ou constatées par la police. Suite à cette constatation, plusieurs questions se posent. Sur quels critères sont basées les décisions rendues par les intervenants judiciaires ? Ces critères sont-ils constants tout au long du processus judiciaire ou varient-ils d'une décision à l'autre ? À partird'uneanalyse approfondie de 500 dossiers de violence conjugale,cette présentation vise à rendre compte le plus fidèlement possible de l'utilisation du pouvoir discrétionnaire dans le traitement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal. Plus précisément, l'accent sera mis sur l'identification des facteurs associés aux décisions prises par les acteurs des divers paliers du système judiciaire.Par l'analyse de diverses décisions (identification d'un crime, arrestation, détention/libération, demande d'intenter des procédures et décision finale rendue dans le dossier), nous tenterons de mettre en lumière les similitudes et les différences qui existent entre les facteurs associés aux décisions des intervenants impliqués dans le traitement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal.

Résumé du colloque

On reconnait depuis longtemps que le parcours d'une affaire pénale est complexe et que les décisions prises par les différents acteurs s'interinfluencent. Or, ces décisions continuent d'être étudiées de manière isolée. Ce colloque vise à mettre en commun le savoir de différents spécialistes travaillant à des étapes différentes du cheminement d'une affaire pénale. Nous tenterons de mettre en lumière les similitudes et les différences qui existent entre les décisions prises par les différents professionnels impliqués dans le système judiciaire (policier, avocat, juge, etc.) et pénal (agent de probation et commissaire de libération conditionnelle) en prenant soin d'intégrer les décisions des principaux acteurs, soit le délinquant et la victime. Les décisions seront analysées selon deux perspectives complémentaires. Certains facteurs permettront d'expliquer le rationnel dans la prise de décision, alors que d'autres s'attacheront à relever ce qui influencent indûment la prise de décision (par exemple, la charge de travail des avocats).