Colloque

Logiques et stratégies des avocats de la défense en matière pénale

Fernanda Prates

Marie-Marthe Cousineau

Marion Vacheret

Membre a labase

Fernanda Prates

Résumé de la communication

Dans le cadre des audiences de comparution immédiate ou d'enquête sur remise en liberté avant jugement, les avocats de la défense sont les protecteurs de la liberté d'un accusé non encore déclaré coupable. Bien qu'il s'agisse d'une mesure de dernier ressort selon les recommandations de nombreuses commissions d'enquête, le recours à la détention provisoire (ou détention avant jugement) n'a pas cessé de croître ces vingt dernières. Parallèlement les changements législatifs des années 1990 et 2000 ont à la fois assouplis les critères décisionnels permettant à un juge d'imposer cette mesure et restreint les conditions de cette détention. À partir d'entrevues qualitatives menés auprès d'une vingtaine d'avocats du Québec provenant de l'aide juridique ou du secteur privé, nous nous sommes ainsi questionnées sur les implications de l'accroissement du recours à cette mesure pour le travail des avocats de la défense. Nous analysons tout à la fois leur rôle et leurs expériences lors des audiences devant le tribunal et les stratégies qu'ils mettent en œuvre pour contrer le recours à la détention avant jugement

Résumé du colloque

On reconnait depuis longtemps que le parcours d'une affaire pénale est complexe et que les décisions prises par les différents acteurs s'interinfluencent. Or, ces décisions continuent d'être étudiées de manière isolée. Ce colloque vise à mettre en commun le savoir de différents spécialistes travaillant à des étapes différentes du cheminement d'une affaire pénale. Nous tenterons de mettre en lumière les similitudes et les différences qui existent entre les décisions prises par les différents professionnels impliqués dans le système judiciaire (policier, avocat, juge, etc.) et pénal (agent de probation et commissaire de libération conditionnelle) en prenant soin d'intégrer les décisions des principaux acteurs, soit le délinquant et la victime. Les décisions seront analysées selon deux perspectives complémentaires. Certains facteurs permettront d'expliquer le rationnel dans la prise de décision, alors que d'autres s'attacheront à relever ce qui influencent indûment la prise de décision (par exemple, la charge de travail des avocats).