Colloque

Analyse du mémoire du procureur général du Québec en défense de la loi 104 à la Cour suprême du Canada

Richard Bourhis

Rusi JASPAL

Membre a labase

Richard Bourhis

Résumé de la communication

Le déclin du système scolaire anglophone du Québec depuis l'adoption de la loi 101 est manifeste. La loi 104 adoptée en 2002 par l'Assemblée nationale du Québec visait à corriger une ‘brèche' dans la loi 101 qui permettait à des élèves francophones ou allophones d'accéder à l'école anglaise régulière si leurs parents les envoyaient d'abord dans une école anglophone privée non-subventionnée. En 2007, la loi 104 fut contestée avec succès à la Cour d'appel du Québec parce qu'elle contrevenait à l'article 23 de la Charte canadienne. Nous proposons une analyse thématique du mémoire soumis par le procureur général du Québec pour défendre la loi 104 devant la Cour suprême du Canada. Nous avons identifié cinq arguments retenus par le procureur général afin de défendre la Loi 104: permanence de la menace subie par le français autant aujourd'hui qu'au début de XXe siècle; généralisation de la menace géopolitique subie par les québécoise francophone autant à l'échelle provinciale que continentale; représentation de tout type de bilinguisme comme étant une menace à la langue française; légitimité suprême de la loi 104 adoptée a l'Assemblé nationale du Québec; sanctification juridique du Québec dans le domaine linguistique. L'argumentaire du procureur général du Québec affirme que le seul moyen de protéger les Québécois francophones à l'échelle continentale est de poursuivre les mesures étatiques contribuant au déclin des institutions scolaires de la minorité anglophone du Québec.

Résumé du colloque

Organisé par le Centre de ressources pour l’étude des Cantons-de-l’Est (CRCE) et le Réseau de recherche sur les communautés québécoises d’expression anglaise (RRCQEA), en partenariat avec Quebec Community Groups Network et l’Équipe de recherche interuniversitaire sur la littérature anglo-québécoise (ÉRILAQ), le colloque aborde les façons de lier la recherche sur les communautés d’expression anglaise du Québec à la politique et à l’intervention.

Nous explorerons divers aspects de ce thème, notamment :

Comment la recherche universitaire officielle, spécialisée dans des domaines comme la littérature ou la sociologie, pourrait‑elle contribuer à soutenir les communautés d’expression anglaise du Québec et à renforcer leur vitalité? Comment les groupes communautaires et les responsables des politiques (pouvoirs publics et organisations non gouvernementales) pourraient‑ils accéder à la recherche et l’interpréter de manière significative dans leur travail?

Comment pourrions‑nous, en tant que collectivité, élaborer des projets de recherche à la fois dynamiques et participatifs, et favoriser le transfert des connaissances tout en tenant compte des besoins des chercheurs et de ceux des membres de la communauté?

Quelles possibilités, voire quels défis, accompagneront la création de liens entre chercheurs, groupes communautaires et pouvoirs publics?

Quelle infrastructure de recherche (groupes de chercheurs, bibliographies, sites Web, colloques, etc.) est nécessaire pour améliorer l’efficacité des partenariats entre représentants des secteurs de la recherche, des pouvoirs publics et de la communauté?

Le colloque abordera ces questions lors de séances (et de tables rondes) organisées par discipline : éducation, histoire, diversité et immigration, économie, santé, littérature. Une table ronde portera également sur l’état de la recherche dans son ensemble.