Colloque

Bibliothèques numériques : quel(s) cadre(s) juridique(s)?

Nicolas Vermeys

Membre a labase

Nicolas Vermeys : Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal

Résumé de la communication

La numérisation et la mise à disposition d'œuvres par le biais de bibliothèques numériques a fait place à un certain nombre de questions juridiques pour lesquelles très peu de réponses claires ont, à ce jour, été fournies. Au premier rang de ces problématiques trônent certaines questions touchant au droit d'auteur. En effet, le droit d'auteur étant intimement lié à la notion d'exemplaire ou de copie, il va de soi que l'œuvre numérique vient créer certaines difficultés difficiles à contourner, malgré les diverses tentatives législatives visant à différencier l'œuvre de son support. La numérisation d'œuvres vient également redéfinir le rôle du bibliothécaire et sa responsabilité en tant que gestionnaire de contenus. Si ce dernier a toujours su bénéficier de protections contre les poursuites liées au contenu des œuvres disponibles sur ses rayons, de récentes positions doctrinales et jurisprudentielles laissent croire que ces exemptions ne seraient pas transposables en ligne vu l'existence de solutions technologiques permettant de détecter et d'éliminer les contenus illicites. Finalement, qu'en est-il des bibliothèques numériques à portée internationale? À quel droit devront-elles se plier et quelle est leur responsabilité lorsqu'une œuvre illicite dans un pays donné y est visualisée? Cette conférence sera l'occasion de tenter de trouver réponse à ces questions, ainsi qu'aux diverses autres problématiques juridiques associées à l'émergence des bibliothèques numériques.

Résumé du colloque

Les bibliothèques numériques représentent un secteur d’activités et de recherche actif depuis une quinzaine d’années. Né de l’informatique, il en dépasse les frontières : il vise les systèmes contenant des collections de ressources numériques (textes, images, vidéos...) avec les services assurés aux utilisateurs sur la base de politiques définies. Si le volet technologique a prédominé dans les débuts des travaux de recherche et de développement, ce domaine d’étude est aujourd'hui véritablement multidisciplinaire et interpelle les chercheurs en sciences de l’information (bibliothéconomie et archivistique), en muséologie, en informatique, en traitement automatique de la langue (sur le contenu textuel) ou en droit (sur les droits d’auteur relatifs à la diffusion); à ceux-ci s’ajoutent tous les champs d’application qui bénéficient de la mise sur pied d’une bibliothèque numérique spécialisée.

Des exemples de bibliothèques numériques incluent les suivantes : Érudit (« Portail canadien de revues, de dépôt d'articles et d'ouvrages électroniques »); Europeana (contenant « les ressources numériques des musées, des bibliothèques, des archives et des collections audiovisuelles européennes »); le projet Gutenberg (collection de livres numérisés); le Musée virtuel de la Nouvelle-France; Synergies (plateforme de diffusion et de résultats de la recherche en sciences humaines et sociales publiés au Canada); The Internet Archive; le Google Art Project. Il en existe des centaines, sinon des milliers d’autres.

Les bibliothèques numériques ont des aspects technologiques et sociaux intimement reliés : la technologie développée vise à faciliter le repérage de sources d’information et l’accès à celles-ci dans le but de mieux servir ses utilisateurs. Mais plusieurs questions restent en suspens, dont les enjeux juridiques de la diffusion, la technologie utile à déployer, les politiques à établir et les modèles économiques à développer. C'est ce que ce colloque vise à explorer.