Colloque

Droit à l'environnement et justice environnementale : perspectives en droit international

Agnès Michelot

Membre a labase

Agnès Michelot : La Rochelle Université

Résumé de la communication

Dans un contexte de mondialisation, le droit international doit continuer d'apparaître comme un instrument fédérateur d'un projet de société plus protecteur des droits humains et susceptibles d'assurer une « justice environnementale » par delà les frontières. L'émergence du droit à l'environnement s'inscrit dans cette évolution d'un droit international ouvert aux demandes sociales réclamant une protection de l'environnement améliorée, et plus conforme à une exigence de démocratie exprimée à l'échelle des citoyens, des associations et des organisations non gouvernementales. Que l'on conçoive la relation entre la défense des droits humains et la protection juridique de l'environnement comme un moyen d'élargir le champ des droits de l'homme ou comme une approche plus efficace de la préservation de l'environnement, elle permet d'envisager une société plus respectueuse des droits fondamentaux de chacun. Il faut également considérer que les liens établis entre droit à l'environnement et droits humains peuvent se révéler essentiels pour dynamiser l'application du droit international de l'environnement. Des développements récents du droit à l'environnement découlent de nouvelles perspectives de définition de la justice environnementale, un nouveau positionnement de l'individu dans l'ordre juridique international et une autre conception de l'élaboration des normes internationales. Ce sont ces nouvelles perspectives qu'il nous faudra explorer.

Résumé du colloque

Ce colloque a pour but de mieux comprendre les liens entre les droits humains et le concept de justice environnementale, et de jeter les jalons d’une réflexion et d’un dialogue interdisciplinaires qui n’en sont encore qu’à leurs balbutiements au Canada.

Le concept de justice environnementale a pris naissance aux États-Unis au début des années 1980. Initialement mise de l’avant par des mouvements sociopolitiques préoccupés par la répartition géographique des centres d’entreposage des déchets, disproportionnément situés dans des quartiers composés de personnes vivant dans la pauvreté ou appartenant à des groupes minoritaires, la notion a depuis évolué et s’intéresse désormais plus largement à la répartition (in)équitable de toute forme de pollution ou de ses effets sur les populations, par exemple, la pollution de l’air et de l’eau, l’exploitation des ressources naturelles, la diminution de la biodiversité, les changements climatiques ainsi que l’effectivité et l’efficacité des normes environnementales adoptées par l’État. Dans une société où le droit est omniprésent et est souvent perçu, peut-être à tort, comme porteur de solutions, le concept de justice environnementale a récemment été traduit dans le langage juridique. Des activistes, juristes et autres défenseurs des droits fondamentaux font appel à cette notion dans leur lutte contre les violations des droits – dignité, égalité, intégrité et sécurité de la personne, notamment – causées par la pollution. S’il est célébré par certains, ce mariage conceptuel est source de préoccupations pour d’autres. Dans une perspective de justice environnementale, les droits fondamentaux, par leur nature individuelle et libérale, ne constitueraient pas nécessairement des outils efficaces pour lutter contre les injustices structurelles causées par l’économie de marché et les modes de production et de consommation dominants.

C’est à cette réflexion importante que vous convie ce colloque interdisciplinaire.