Colloque

La justice environnementale et les droits à l'égalité de la Charte canadienne

Nathalie Chalifour

Membre a labase

Nathalie Chalifour : Université d'Ottawa

Résumé de la communication

L'objet de cet article est d'évaluer le potentiel des droits à l'égalité garantis par la Charte canadienne des droits et libertés pour promouvoir la justice environnementale. Étant donné la portée de la justice environnementale en tant que cadre conceptuel, nous commencerons par élaborer l'approche qui permettra d'évaluer le potentiel de la Charte. Nous concentrerons ensuite notre analyse sur la justice positive, plutôt que procédurale, et emploierons un cadre de justice distributive qui tient compte de la répartition des risques et bénéfices pour l'environnement parmi différents groupes sociaux. Ensuite, l'article recense la jurisprudence relative à l'article 15 en vue de cerner les exigences principales d'une allégation de discrimination en vertu de la Charte dans le contexte d'un traitement discriminatoire présumé en matière d'environnement. Nous dégagerons certains des défis liés au fait d'invoquer l'article 15 dans le cadre de plaintes pour injustice environnementale. Par exemple, le fait de ne pas légiférer en matière environnementale, ce qui crée une injustice pour un groupe particulier, satisfait-il aux exigences de l'article 15 ? L'inaction par rapport à l'application d'une loi pourrait-elle fonder une allégation de discrimination ? Étant donné que les injustices environnementales sont souvent le résultat de l'inaction et d'une application inadéquate des lois, il s'agit là de questions cruciales.

Résumé du colloque

Ce colloque a pour but de mieux comprendre les liens entre les droits humains et le concept de justice environnementale, et de jeter les jalons d’une réflexion et d’un dialogue interdisciplinaires qui n’en sont encore qu’à leurs balbutiements au Canada.

Le concept de justice environnementale a pris naissance aux États-Unis au début des années 1980. Initialement mise de l’avant par des mouvements sociopolitiques préoccupés par la répartition géographique des centres d’entreposage des déchets, disproportionnément situés dans des quartiers composés de personnes vivant dans la pauvreté ou appartenant à des groupes minoritaires, la notion a depuis évolué et s’intéresse désormais plus largement à la répartition (in)équitable de toute forme de pollution ou de ses effets sur les populations, par exemple, la pollution de l’air et de l’eau, l’exploitation des ressources naturelles, la diminution de la biodiversité, les changements climatiques ainsi que l’effectivité et l’efficacité des normes environnementales adoptées par l’État. Dans une société où le droit est omniprésent et est souvent perçu, peut-être à tort, comme porteur de solutions, le concept de justice environnementale a récemment été traduit dans le langage juridique. Des activistes, juristes et autres défenseurs des droits fondamentaux font appel à cette notion dans leur lutte contre les violations des droits – dignité, égalité, intégrité et sécurité de la personne, notamment – causées par la pollution. S’il est célébré par certains, ce mariage conceptuel est source de préoccupations pour d’autres. Dans une perspective de justice environnementale, les droits fondamentaux, par leur nature individuelle et libérale, ne constitueraient pas nécessairement des outils efficaces pour lutter contre les injustices structurelles causées par l’économie de marché et les modes de production et de consommation dominants.

C’est à cette réflexion importante que vous convie ce colloque interdisciplinaire.