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Elsa Acem : UQAM - Université du Québec à Montréal
Le Conseil d’évaluation des technologies de la santé (CETS), devenu l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé (AETMIS) en 2000, et récemment intégré à l'Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS), a publié au-delà de 100 rapports qui ont influencé la pratique médicale au Québec. Malgré le rôle important de cette agence, ses rapports n'ont jamais fait l'objet d'études critiques de chercheurs en sciences juridiques. Un sujet en particulier, la réutilisation du matériel médical à usage unique (MMUU), a fait l’objet de six rapports de l’agence de 1991 à 2009. Une analyse de contenu de ces rapports révèle que la question du consentement d’un patient à l’utilisation de MMUU réutilisé a souvent été analysée de manière sommaire, ou négligée en faveur de discussions plus détaillées sur des aspects économiques ou scientifiques. Toutefois, la question du consentement éclairé, loin d’être une préoccupation mineure, est fondamentale au respect de l’autonomie des patients, et a bénéficié d’un examen plus approfondi dans le contexte de la réutilisation du MMUU dans d’autres pays. Compte tenu de l’importance grandissante qu’occupe l’évaluation des technologies médicales dans la société, cette étude permettra une réflexion approfondie sur l’opportunité d’intégrer des patients au processus d’évaluation afin de mieux représenter leurs préoccupations, ainsi que d’améliorer la protection de leurs droits en milieu médical.
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