Colloque

Le point de vue économique

Ruth Rose-Lizée

Membre a labase

Ruth Rose-Lizée : École des Sciences de la Gestion (ESG) - UQAM

Résumé de la communication

Malgré le progrès indéniable des femmes en termes de scolarisation, de participation au marché du travail et de revenu individuel, des inégalités importantes persistent. Les femmes continuent d'assumer une plus grande part des responsabilités familiales à la fois pour des travaux ménagers et pour les soins aux enfants et aux personnes vieillissantes, malades ou handicapées. Même lorsqu'elles travaillent à temps plein, elles font moins d'heures que les hommes et même au début de leur carrière, à diplôme égal, elles gagnent moins que les hommes en moyenne. Après avoir documenté certains éléments économiques de la position inégale des femmes à l'intérieur du couple, nous examinerons les conséquences économiques des dimensions légales du statut des conjoints de fait à la fois pour les deux membres d'un couple et pour les programmes sociaux et les budgets gouvernementaux. Les conjoints de fait sont traités comme des couples dans la fiscalité et dans les programmes de sécurité du revenu où les montants octroyés sont fonction du revenu familial. Quelles seraient les conséquences sur les budgets publics si les conjoints de fait avaient droit au partage du patrimoine familial et se devaient aliments en cas de séparation? Quelles sont les conséquences possibles sur la situation économique des femmes et leurs enfants? Y a-t-il des problématiques particulières aux familles recomposées, par exemple au niveau des prestations familiales ou les rentes d'orphelin?

Résumé du colloque

Ce colloque s’intéresse à l’encadrement légal de la vie conjugale au Québec où les unions libres sont proportionnellement plus nombreuses qu’ailleurs dans le monde, mais qui est la seule province canadienne à n’avoir prévu aucune obligation mutuelle entre les conjoints de fait, notamment lorsque survient une rupture. Après avoir brossé un portrait de la situation conjugale au Québec dans ses dimensions économiques, sociales et juridiques, ce colloque vise à examiner l’encadrement légal de la conjugalité au Québec en explorant tous les possibles dans ce domaine. Dans une perspective résolument pluridisciplinaire, il convie ainsi les chercheurs et intervenants à réfléchir au-delà des termes actuels du débat qui se déroule devant la Cour Suprême du Canada autour de la célèbre cause de Lola vs Éric. Il s’agit de dégager, dans un premier temps, les fondements des arguments derrière les deux grandes positions qui s’opposent actuellement (idée de « choix », inégalités économiques des conjoints, similitude fonctionnelle des formes conjugales, etc.) à savoir : d’un côté, la position en faveur du « libre choix » qui prône le statu quo sur la question et de l’autre, celle qui souhaite au contraire que l'encadrement légal soit le même pour l’ensemble des couples, qu'ils soient mariés ou non, et ce, par mesure de protection du conjoint le plus vulnérable. Dans un deuxième temps, les chercheurs seront conviés à examiner et à discuter d’une variété d’alternatives, inédites ou déjà existantes, ici ou à l’étranger. Comment prendre en compte la réalité des couples intacts et aussi celle des ménages recomposés, celle des nouvelles unions comme celle des plus anciennes, enfin la réalité des familles avec de jeunes enfants, mais aussi celle où l’un des conjoints se fait l’aidant de l’autre sur une longue période de vie? Devrait-on remettre en question l’encadrement du mariage, le modifier ou, au contraire, le préserver?