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Hélène Belleau : INRS - Institut national de la recherche scientifique
La vie conjugale se décline sous une grande diversité de formes au Québec. Les unions se différencient parfois selon la durée de vie commune, la présence ou non d'enfants, parfois selon les engagements et les contrats signés ou rompus, etc. Le débat entourant l'encadrement légal des unions libres ne peut faire l'économie d'un éclairage sociologique qui met en relief ces situations familiales concrètes et plurielles. Il doit prendre en compte non seulement la variété des pratiques mais aussi la diversité des représentations sociales de la vie à deux, de l'engagement, des dynamiques économiques au sein des couples et des perceptions qu'ont les individus du rôle du droit dans la sphère familiale. Prenant appui sur les arguments avancés d'un côté, par les tenants du « libre choix » et de l'autre, par ceux en faveur d'un encadrement légal des unions libres, nous tenterons de dépeindre les représentations de la vie conjugale qui se dégagent de ces positions respectives et d'en tracer les limites.
Ce colloque s’intéresse à l’encadrement légal de la vie conjugale au Québec où les unions libres sont proportionnellement plus nombreuses qu’ailleurs dans le monde, mais qui est la seule province canadienne à n’avoir prévu aucune obligation mutuelle entre les conjoints de fait, notamment lorsque survient une rupture. Après avoir brossé un portrait de la situation conjugale au Québec dans ses dimensions économiques, sociales et juridiques, ce colloque vise à examiner l’encadrement légal de la conjugalité au Québec en explorant tous les possibles dans ce domaine. Dans une perspective résolument pluridisciplinaire, il convie ainsi les chercheurs et intervenants à réfléchir au-delà des termes actuels du débat qui se déroule devant la Cour Suprême du Canada autour de la célèbre cause de Lola vs Éric. Il s’agit de dégager, dans un premier temps, les fondements des arguments derrière les deux grandes positions qui s’opposent actuellement (idée de « choix », inégalités économiques des conjoints, similitude fonctionnelle des formes conjugales, etc.) à savoir : d’un côté, la position en faveur du « libre choix » qui prône le statu quo sur la question et de l’autre, celle qui souhaite au contraire que l'encadrement légal soit le même pour l’ensemble des couples, qu'ils soient mariés ou non, et ce, par mesure de protection du conjoint le plus vulnérable. Dans un deuxième temps, les chercheurs seront conviés à examiner et à discuter d’une variété d’alternatives, inédites ou déjà existantes, ici ou à l’étranger. Comment prendre en compte la réalité des couples intacts et aussi celle des ménages recomposés, celle des nouvelles unions comme celle des plus anciennes, enfin la réalité des familles avec de jeunes enfants, mais aussi celle où l’un des conjoints se fait l’aidant de l’autre sur une longue période de vie? Devrait-on remettre en question l’encadrement du mariage, le modifier ou, au contraire, le préserver?