Colloque

Les obstacles systémiques à la protection du droit à l'égalité des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés

Marie Carpentier

Membre a labase

Marie Carpentier : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Résumé de la communication

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a rendu public, en février 2012, un avis concernant la discrimination systémique à l'endroit des travailleuses et travailleurs migrants. En plus d'être victimes de discrimination, ces travailleurs et travailleuses rencontrent une série d'obstacles systémiques, angles morts juridiques, les empêchant de faire valoir adéquatement leurs droits. Une partie de la difficulté provient de leur condition de travailleuses et travailleurs sans statut d'immigration permanent. Cette communication présentera l'avis de la Commission des droits de personne et des droits de la jeunesse du Québec. Elle examinera l'applicabilité de la Charte des droits et libertés de la personne aux travailleuses et travailleurs migrants, en tant qu'« étrangers » et en termes de partage des compétences. Finalement, le point sera fait sur l'inadéquation des structures organisationnelles en termes de protection contre les renvois, la fin du contrat et la perte de statut, la difficulté de poursuivre de l'étranger et l'hypothétique organisation syndicale.

Résumé du colloque

Les facteurs de mobilité des personnes à l’échelle mondiale se sont grandement complexifiés au cours des deux dernières décennies. Les sociétés se retrouvent avec une gamme de types de migrants, dont les motivations, les trajectoires, les statuts et les modes d’insertion ne se laissent plus saisir aisément, avec d’énormes conséquences sur les politiques publiques de régulation de l’immigration et de la diversité. Les paradigmes théoriques avec lesquels on aborde la migration internationale comportent des aspects contradictoires, selon l’échelle à laquelle on se place. Un paradigme axé sur les droits ne tiendra pas compte adéquatement des enjeux politiques et des rapports de force qui interviennent en amont ou en aval du phénomène migratoire. Un autre paradigme axé uniquement sur ces rapports de force aura tendance à ne pas tenir compte des enjeux juridiques et normatifs soulevés. Un paradigme axé seulement sur l’État nation omettra de prendre en considération les réseaux transnationaux. Or, le choix des paradigmes a une incidence majeure sur les orientations normatives qui sont incarnées dans les politiques publiques. C’est l’ensemble de ces questions que ce colloque entend examiner.

Plus précisément, le colloque s’articule autour de trois axes : 1) Prendre acte des données empiriques nouvelles et des tendances lourdes concernant les migrations internationales, autant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif. 2) Identifier les principaux enjeux qui en résultent en matière de politiques d’immigration et d’insertion/incorporation (sur les plans de l’emploi, de l’éducation, de la participation sociale ou de l’aménagement de la diversité ethnoculturelle et religieuse dans l’espace public). 3) Enfin, faire une réflexion comparative sur les paradigmes utilisés pour appréhender ces changements dans les pays occidentaux, identifier leurs apories et leurs angles morts.