Colloque

Mariage et union de fait en droit québécois : entre volonté et solidarité

Benoit Moore

Membre a labase

Benoit Moore : Université de Montréal

Résumé de la communication

Dernièrement, les rapports pécuniaires entre ex-conjoints de fait ont fait la une. Pour bien comprendre les enjeux juridiques il convient de jeter un regard historique sur la reconnaissance de l'union de fait dans les législations québécoise et canadienne. Alors que les lois dites «sociales » reconnaissent aux conjoints de fait des droits similaires aux personnes mariées, le Code civil du Québec en matière d'effets patrimoniaux occulte cette réalité. L'état actuel du droit québécois repose, tout à la fois, sur les principes de non discrimination et de liberté individuelle. Le droit québécois vient toutefois d'être remis en cause par la Cour d'appel du Québec dans l'affaire d'Eric c. Lola. Dans cet arrêt, actuellement en appel devant la Cour suprême du Canada, la Cour d'appel a invalidé la limitation de l'obligation alimentaire aux seuls époux au motif que cette différence de traitement était discriminatoire. Elle a cependant refusé de faire de même pour les autres effets du mariage au motif du respect de l'autonomie individuelle et du choix des conjoints de fait de ne pas se marier. Cet arrêt invite donc le législateur et, plus largement, la société québécoise dans son ensemble, à renouveler sa réflexion sur la place respective de la solidarité et de la volonté individuelle au sein de la famille, qu'elle soit de droit ou de fait.

Résumé du colloque

Ce colloque s’intéresse à l’encadrement légal de la vie conjugale au Québec où les unions libres sont proportionnellement plus nombreuses qu’ailleurs dans le monde, mais qui est la seule province canadienne à n’avoir prévu aucune obligation mutuelle entre les conjoints de fait, notamment lorsque survient une rupture. Après avoir brossé un portrait de la situation conjugale au Québec dans ses dimensions économiques, sociales et juridiques, ce colloque vise à examiner l’encadrement légal de la conjugalité au Québec en explorant tous les possibles dans ce domaine. Dans une perspective résolument pluridisciplinaire, il convie ainsi les chercheurs et intervenants à réfléchir au-delà des termes actuels du débat qui se déroule devant la Cour Suprême du Canada autour de la célèbre cause de Lola vs Éric. Il s’agit de dégager, dans un premier temps, les fondements des arguments derrière les deux grandes positions qui s’opposent actuellement (idée de « choix », inégalités économiques des conjoints, similitude fonctionnelle des formes conjugales, etc.) à savoir : d’un côté, la position en faveur du « libre choix » qui prône le statu quo sur la question et de l’autre, celle qui souhaite au contraire que l'encadrement légal soit le même pour l’ensemble des couples, qu'ils soient mariés ou non, et ce, par mesure de protection du conjoint le plus vulnérable. Dans un deuxième temps, les chercheurs seront conviés à examiner et à discuter d’une variété d’alternatives, inédites ou déjà existantes, ici ou à l’étranger. Comment prendre en compte la réalité des couples intacts et aussi celle des ménages recomposés, celle des nouvelles unions comme celle des plus anciennes, enfin la réalité des familles avec de jeunes enfants, mais aussi celle où l’un des conjoints se fait l’aidant de l’autre sur une longue période de vie? Devrait-on remettre en question l’encadrement du mariage, le modifier ou, au contraire, le préserver?