Colloque

Relire la Déclaration universelle à l'aune des enjeux environnementaux

Résumé de la communication

L'article 28 de la DUDH énonce : « Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet. » Cet article représente selon nous le fondement le plus solide de la mise en relation et de l'interdépendance des enjeux environnementaux et des droits humains. La mise en œuvre effective de tous les droits se situant toujours dans un contexte spécifique, le respect de l'article 28 de la Déclaration exigerait une réinterprétation des conditions auxquelles les droits peuvent effectivement « trouver leur plein effet ». Il serait dès lors opportun (1) que les comités chargés de la mise en œuvre des Pactes internationaux procèdent à une relecture des obligations que suppose la mise en œuvre de chaque droit – à commencer par le droit à la vie – dans le contexte des changements environnementaux globaux. Par ailleurs, (2) on peut penser que l'article 28 ouvre un droit de refus de chaque État à l'égard de toute norme ou politique internationale menaçant substantiellement les équilibres environnementaux, fondé sur les obligations qu'ont tous les États des Nations unies de garantir un ordre tel que les droits et libertés puissent trouver plein effet. Cette voie, cependant, suppose, contrairement à la précédente, que des États soient prêts à exercer cette responsabilité à l'égard de l'humanité… et leurs obligations en vertu du droit international public.

Résumé du colloque

Ce colloque a pour but de mieux comprendre les liens entre les droits humains et le concept de justice environnementale, et de jeter les jalons d’une réflexion et d’un dialogue interdisciplinaires qui n’en sont encore qu’à leurs balbutiements au Canada.

Le concept de justice environnementale a pris naissance aux États-Unis au début des années 1980. Initialement mise de l’avant par des mouvements sociopolitiques préoccupés par la répartition géographique des centres d’entreposage des déchets, disproportionnément situés dans des quartiers composés de personnes vivant dans la pauvreté ou appartenant à des groupes minoritaires, la notion a depuis évolué et s’intéresse désormais plus largement à la répartition (in)équitable de toute forme de pollution ou de ses effets sur les populations, par exemple, la pollution de l’air et de l’eau, l’exploitation des ressources naturelles, la diminution de la biodiversité, les changements climatiques ainsi que l’effectivité et l’efficacité des normes environnementales adoptées par l’État. Dans une société où le droit est omniprésent et est souvent perçu, peut-être à tort, comme porteur de solutions, le concept de justice environnementale a récemment été traduit dans le langage juridique. Des activistes, juristes et autres défenseurs des droits fondamentaux font appel à cette notion dans leur lutte contre les violations des droits – dignité, égalité, intégrité et sécurité de la personne, notamment – causées par la pollution. S’il est célébré par certains, ce mariage conceptuel est source de préoccupations pour d’autres. Dans une perspective de justice environnementale, les droits fondamentaux, par leur nature individuelle et libérale, ne constitueraient pas nécessairement des outils efficaces pour lutter contre les injustices structurelles causées par l’économie de marché et les modes de production et de consommation dominants.

C’est à cette réflexion importante que vous convie ce colloque interdisciplinaire.