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Colloque
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Dominique Barsalou
Réfléchir à l'encadrement légal de la conjugalité gagne à tenir compte du phénomène social qu'est l'individualisme. Une recherche menée en 2010 s'est penchée sur les caractéristiques de cette tendance et son lien avec le droit. Spécifiquement, trois indicateurs ont été utilisés afin de déterminer si et comment l'individualisation du droit social et du droit privé québécois de la famille se vérifiait pour un sujet du droit particulier : la mère au foyer. Au final, la recherche a démontré que le droit de la famille ne vise et ne reconnaît concrètement que très peu la mère au foyer. Elle a révélé une tendance à la diminution de mesures ou services qui la supportent comme individu autonome, tendance qui est notamment liée à la fiscalisation, la contractualisation et la réticence des tribunaux à exercer leur discrétion judiciaire au bénéfice des mères. De surcroît, l'observation de ce cas révèle des incohérences quant à l'appréhension de l'individu dans sa relation conjugale ou parentale.
Ces résultats militent pour la création d'un droit qui offrirait le choix aux individus entre deux régimes juridiques: l'un fondé sur l'interdépendance, l'autre, sur l'indépendance des conjoints et qui vaudrait tant pour le droit privé que pour le droit social de la famille. Cette proposition permettrait au droit d'intégrer les individus en tenant compte de leurs différences et de leur désir d'autonomie, s'adaptant et participant ainsi à la mouvance de l'individualisme contemporain.
Ce colloque s’intéresse à l’encadrement légal de la vie conjugale au Québec où les unions libres sont proportionnellement plus nombreuses qu’ailleurs dans le monde, mais qui est la seule province canadienne à n’avoir prévu aucune obligation mutuelle entre les conjoints de fait, notamment lorsque survient une rupture. Après avoir brossé un portrait de la situation conjugale au Québec dans ses dimensions économiques, sociales et juridiques, ce colloque vise à examiner l’encadrement légal de la conjugalité au Québec en explorant tous les possibles dans ce domaine. Dans une perspective résolument pluridisciplinaire, il convie ainsi les chercheurs et intervenants à réfléchir au-delà des termes actuels du débat qui se déroule devant la Cour Suprême du Canada autour de la célèbre cause de Lola vs Éric. Il s’agit de dégager, dans un premier temps, les fondements des arguments derrière les deux grandes positions qui s’opposent actuellement (idée de « choix », inégalités économiques des conjoints, similitude fonctionnelle des formes conjugales, etc.) à savoir : d’un côté, la position en faveur du « libre choix » qui prône le statu quo sur la question et de l’autre, celle qui souhaite au contraire que l'encadrement légal soit le même pour l’ensemble des couples, qu'ils soient mariés ou non, et ce, par mesure de protection du conjoint le plus vulnérable. Dans un deuxième temps, les chercheurs seront conviés à examiner et à discuter d’une variété d’alternatives, inédites ou déjà existantes, ici ou à l’étranger. Comment prendre en compte la réalité des couples intacts et aussi celle des ménages recomposés, celle des nouvelles unions comme celle des plus anciennes, enfin la réalité des familles avec de jeunes enfants, mais aussi celle où l’un des conjoints se fait l’aidant de l’autre sur une longue période de vie? Devrait-on remettre en question l’encadrement du mariage, le modifier ou, au contraire, le préserver?
Thème du congrès 2012 (80e édition) :
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Responsables :
Date :
10 mai 2012
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