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Colloque
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Hélène Trudeau
L'exposé donnera un aperçu des aspects juridiques qui se posent en relation avec l'expérimentation d'une approche de décontamination des sols qui met en combinaison la plantation d'arbres et l'utilisation de microbes et mycorhize (phytoremédiation). Les enjeux juridiques de cette technologie doivent être confrontés au concept du développement durable et aux principes qui y sont associés. Le contexte légal au Québec entourant la réhabilitation des sites sera d'abord évoqué pour faire ressortir les aspects qui apparaissent favorables ou défavorables à cette technique in situ et a priori plus verte et moins coûteuse pour restaurer les sols. Des questions juridiques plus précises seront abordées, notamment l'identification des procédures applicables dans l'autorisation de tels projets, les risques potentiels pour l'environnement associés à la phytoremédiation notamment dans le traitement des différentes parties des plantes utilisées pour décontaminer les sols (feuilles, tiges, racines) et les exigences réglementaires quant aux seuils de décontamination qui s'avèrent acceptables. La nouvelle technologie se doit d'être suffisamment performante pour constituer une alternative intéressante aux méthodes actuelles de décontamination. Cette question sera aussi brièvement examinée de même que celle des exigences légales qui pourraient entourer la commercialisation d'une combinaison d'un cultivar de plante et de microbes associés comme produit pouvant assurer la restauration des sols.
Le colloque examinera la problématique des sites contaminés au Canada ainsi que le rôle de l'État et de l'entreprise à cet égard, dans une perspective de développement durable.
La contamination des sols est un sérieux problème au niveau mondial, au Canada et au Québec. Une équipe de recherche multidisciplinaire et rassemblant des chercheurs de plusieurs universités est actuellement financée par Génome Canada et Génome Québec afin d'explorer le potentiel de la phytoremédiation pour remédier à ce problème. Il s'agit d'une technique de dépollution utilisant des saules et des champignons. Au sein de ce projet, les aspects sociaux et éthico-légaux relatifs à la décontamination sont aussi étudiés.
Le colloque a pour but de permettre des échanges entre conférenciers et intervenants intéressés par les mêmes questions, de manière à stimuler la réflexion et le développement du savoir sur ce sujet important. De nature multidisciplinaire, le colloque couvrira les différentes facettes de la problématique, incluant notamment le cadre législatif, le concept d'analyse de durabilité et son application pratique aux sols contaminés, une ou plusieurs histoires de cas, ainsi que les implications du concept de responsabilité sociale de l'entreprise à cet égard.
Thème du congrès 2012 (80e édition) :
Thème du colloque :
Responsables :
Date :
11 mai 2012
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