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Le juge québécois face aux conflits des cultures

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Harith Al-Dabbagh : Université de Montréal

Résumé de la communication

Le retour du religieux, l’immigration en provenance des pays du Sud et le multiculturalisme sont des phénomènes qui traversent les sociétés occidentales aujourd’hui. En vertu du droit international privé, les juges peuvent être amenés à se prononcer sur les effets de normes et d’institutions reposant sur des valeurs sensiblement éloignées de celles de la culture occidentale. Le cas de l’Islam est particulièrement intéressant car il incarne un enjeu de la diversité religieuse. L’analyse du traitement réservé par le juge occidental aux litiges familiaux se référant à des normes islamiques montre une incohérence fort marquée. La question apparaît clairement à propos de l’adoption, que le droit musulman ignore. Seule la procédure de recueil légal de l’enfant (kafala) est reconnue. Des enfants recueillis par kafala dans un pays musulman peuvent par la suite se retrouver sur le territoire canadien. A travers la jurisprudence québécoise, l’auteur propose de démontrer le malaise qu’éprouvent les juges face à une institution spécifique de nature religieuse dont l’introduction dans un ordre juridique laïque ne peut se faire qu’au prix d’une dénaturation de son régime.

Contexte

section icon Thème du congrès 2012 (80e édition) :
Parce que j’aime le savoir
section icon Date : 11 mai 2012

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