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Communication
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François Le Borgne : Université de Montréal
Plusieurs entreprises, comme celles faisant de l’armement maritime, sont confrontées à une exacerbation de la compétition en raison notamment de la mondialisation des marchés, les forçant à délocaliser leurs capitaux et leurs activités vers des pays plus accommodants. Ceci constitue un laminage de la souveraineté des États. Pour compenser, les autorités publiques concluent des ententes administratives de coordination avec leurs homologues étrangères qui partagent des objectifs de régulation similaires. Prenant souvent la forme d’un mémorandum d’entente, ce type d’instrument est fondé sur les préceptes normatifs liés à la soft law et constitue une nouvelle source normative en droit international. Autrement dit, ces ententes seraient l’expression de mécanismes alternatifs de renforcement du droit. À mi-chemin entre les relations internationales et le droit international, ce courant est nommé transgouvernementalisme. Les mémorandums d’entente sur le contrôle par les États portuaires constituent un modèle moderne de coordination du contrôle sécuritaire des navires de commerce. Ces ententes purement administratives de coordination créent non seulement des institutions reconnues par les intervenants publics et privés du milieu maritime, mais leur efficacité les rendent incontournables en droit de la mer et en droit maritime, et ce, sans qu’il s’agisse d’instruments conventionnels.
Thème du congrès 2012 (80e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
11 mai 2012
Thème du communication :
Domaine de la communication :
