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Colloque
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Aline Coche : Université de Montréal
La Loi sur la qualité de l'environnement (ci-après : « L.Q.E. ») lors de son adoption en 1972, ne prévoyait aucun régime spécifique pour la réhabilitation des sols. Il faudra attendre une première réforme en 1990 à la suite d'un grave incident de santé publique pour que le législateur intervienne une première fois. Cette réforme n'a pratiquement jamais été appliquée. Il faudra attendre mars 2003, pour l'entrée en vigueur d'un véritable système règlementaire. En effet, la Loi 72 soutenue par le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains dote le Québec du présent cadre juridique en matière de réhabilitation de terrain.
Nous aborderons les sources de responsabilité et les obligations associées à la contamination d'un terrain.
Nous discuterons des enjeux relatifs aux fautes civile du pollueur et contractuelle du vendeur.
En ce qui à trait à la responsabilité statutaire, nous aborderons davantage les pouvoirs d'ordonnance du Ministre du Développement Durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec depuis 2003. En effet, le pollueur lui-même mais également le propriétaire non-fautif, le locateur, une municipalité ou même les institutions financières dans l'exercice de leur garantie hypothécaire sont maintenant susceptibles de devoir soumettre au ministre un plan de réhabilitation du terrain qui se révèle, à la suite d'une étude de caractérisation, contaminé.
Nous survolerons les derniers amendements de la L.Q.E.
Le colloque examinera la problématique des sites contaminés au Canada ainsi que le rôle de l'État et de l'entreprise à cet égard, dans une perspective de développement durable.
La contamination des sols est un sérieux problème au niveau mondial, au Canada et au Québec. Une équipe de recherche multidisciplinaire et rassemblant des chercheurs de plusieurs universités est actuellement financée par Génome Canada et Génome Québec afin d'explorer le potentiel de la phytoremédiation pour remédier à ce problème. Il s'agit d'une technique de dépollution utilisant des saules et des champignons. Au sein de ce projet, les aspects sociaux et éthico-légaux relatifs à la décontamination sont aussi étudiés.
Le colloque a pour but de permettre des échanges entre conférenciers et intervenants intéressés par les mêmes questions, de manière à stimuler la réflexion et le développement du savoir sur ce sujet important. De nature multidisciplinaire, le colloque couvrira les différentes facettes de la problématique, incluant notamment le cadre législatif, le concept d'analyse de durabilité et son application pratique aux sols contaminés, une ou plusieurs histoires de cas, ainsi que les implications du concept de responsabilité sociale de l'entreprise à cet égard.
Thème du congrès 2012 (80e édition) :
Thème du colloque :
Responsables :
Date :
11 mai 2012
Titre du colloque :
Thème du colloque :
