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Fabienne Fecher : Université de Liège
L'article présente le premier exercice de chiffrage de comptes satellites pour les coopératives, les mutuelles et les sociétés à finalité sociale (SFS) en Belgique, pour l'année 2007. Une méthodologie intégrée aux conventions utilisées dans le cadre central des comptes nationaux a permis l'obtention de données homogènes. On compte en 2007, 468 coopératives agréées par le Conseil National de la Coopération. Il s'agit des coopératives qui s'engagent à respecter les principes coopératifs fondamentaux. Pour les mutuelles, ont été écartées les mutuelles qui trouvent leur mission dans l'organisation de la sécurité sociale, celles pour lesquelles l'adhésion est obligatoire et celles qui sont contrôlées par des entreprises qui n'entrent pas dans le champ de l'économie sociale. On obtient ainsi 21 sociétés d'assurances mutuelles et caisses communes ainsi que 5 unions nationales de mutuelles de santé. Les SFS étaient quant à elles 508.
Les agrégats chiffrés sont la production, la consommation intermédiaire, la valeur ajoutée, les rémunérations des salariés, l'excédent brut d'exploitation et la formation brute de capital. Ils sont présentés et analysés par type d'entreprises, par secteur institutionnel et par branche d'activité.
Le Manuel pour l'établissement des comptes satellites des entreprises de l'économie sociale : coopératives et mutuelles (CIRIEC, 2006) constitue la référence pour la réalisation de l'exercice réalisé en collaboration avec l'Institut des Comptes nationaux.
La prise de décision conjugue toujours la distribution du pouvoir (qui décide de quoi ?) et l’évaluation (sur quelle base justifie-t-on la décision?). Les entreprises collectives (publiques et d’économie sociale) disposent de structures de pouvoir et d’évaluation différentes des autres entreprises, leur finalité mettant les parties prenantes au cœur des processus décisionnels – par voie de démocratie directe ou représentative – et des mécanismes évaluatifs – par voie de participation (volontaire) et de vérification (obligatoire).
Les notions de gouvernance et d’évaluation sont d’habitude traitées séparément. Ce colloque propose de les mettre en relation. Suivre le fil de la gouvernance jusqu’aux indicateurs permet de pousser plus loin la réflexion sur la gouvernance, et de jeter un regard neuf sur le caractère politique et social – et non simplement technique – de l’évaluation.
La première session fera un retour sur la notion de gouvernance. Quels enjeux dans le contexte actuel ? Quel lien entre gouvernance des organisations et gouvernance des réseaux? Le champ des entreprises publiques et d’économie sociale est-il fertile pour mieux comprendre le sens de la gouvernance aujourd’hui ?
La deuxième session portera sur les déclinaisons pratiques de la gouvernance dans les entreprises collectives. Quel est l’état de la gouvernance aujourd’hui? Quels sont les enjeux qui se posent? Comment envisage-t-on l’avenir ?
Les sessions en après-midi porteront sur les indicateurs. Est-ce que l’information disponible permet de prendre les bonnes décisions ? Qu’en est-il de la triple reddition de comptes ? Quels sont les indicateurs à privilégier ? Quelles sont les méthodes qui permettent de conduire des évaluations robustes et fondées par les besoins des parties concernées ? En d’autres mots, comment vit-on les exigences de la gouvernance en matière d’information?
Le mardi matin, une conférence suivie d’une table ronde seront présentées conjointement par le CIRIEC et CRISES. La table ronde portera sur l’innovation sociale.
Thème du colloque :