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Benoit St-Jean : UQAM - Université du Québec à Montréal
Le Québec s’est donné une ambitieuse cible de réduction de ses émissions de gaz à effet de serres (GES). Pour y arriver, il se dotera à partir de 2013 d’un système de plafond et échanges de droits d’émission de GES (système de P&E). Afin de protéger la compétitivité de son économie, le système de P&E québécois sera lié à la «Western Climate Initiative», qui devrait devenir le plus important marché du carbone réglementé d’Amérique du nord. De plus, ses grands émetteurs pourront utiliser des «crédits compensatoires» (CtC) pour des réductions d’émissions de GES réalisées dans des secteurs d’activités non couverts par le système, en Amérique du nord, ou encore dans des pays en développement (PED). Dans ce dernier cas, les principes et règles établis dans le cadre du régime climatique international établissent que ces projets devraient viser à la fois la réduction des GES et la contribution au développement durable les pays hôtes (le Québec s’est déclaré lié au protocole de Kyoto par résolution unanime de l’Assemblée nationale).
Cette communication cherche à démontrer qu’il existe dans le cadre de la WCI une base politique et juridique qui ouvre la porte à l’utilisation de CtC venant de projets réalisés en PED, et qu’une utilisation judicieuse de certaines normes et protocoles existants, et reconnus, pourrait maximiser les chances que des projets de CtC financés dans le cadre du marché du carbone de la WCI aient une telle contribution au développement durable dans les PED.
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