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De la gouvernance des sociétés d'État à leur performance : problèmes et enjeux

LB

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Luc Bernier : Université d'Ottawa

Résumé de la communication

Dans les années 60, les sociétés d'État québécoises devaient être des instruments de développement économique dans ce qui était perçu comme une situation de retard par rapport à l'Amérique du nord. La création d'entreprises publiques permettait d'éloigner certaines décisions économiques des pressions politiques et réunissait des experts dans un organisme autonome où la logique spécialisée de leur secteur d'intervention pouvait primer.

Peu à peu, cette façon d'intervenir dans l'économie est passée de mode. L'idéologie dominante avait mué et les gouvernements trouvaient que privatiser permettait d'équilibrer leur budget. Les sociétés d'État qui n'ont pas été privatisées ont changé de forme et de mode d'intervention. Elles sont devenues plus financières et plus en soutien au secteur privé. Alors que leur coordination posait problème, on a assisté au Québec à un regroupement de ces entreprises. On a pensé à transformer leur gouvernance en 2006. La gouvernance sociale, les mécanismes de régulation qui ont été développées pour encadrer leur action sont à apprendre pour les gestionnaires des sociétés d'État qui sont étudiés ici.

Il faut toutefois trouver une façon de coordonner leur action et en même temps réguler le développement économique, et s'assurer que leur action n'est pas en porte à faux avec celle des institutions autres vouées à sinon l'intérêt général, du moins à des intérêts collectifs, les fonds de travailleurs ou le mouvement coopératif dont l'action financière est proche.

Résumé du colloque

La prise de décision conjugue toujours la distribution du pouvoir (qui décide de quoi ?) et l’évaluation (sur quelle base justifie-t-on la décision?). Les entreprises collectives (publiques et d’économie sociale) disposent de structures de pouvoir et d’évaluation différentes des autres entreprises, leur finalité mettant les parties prenantes au cœur des processus décisionnels – par voie de démocratie directe ou représentative – et des mécanismes évaluatifs – par voie de participation (volontaire) et de vérification (obligatoire).

Les notions de gouvernance et d’évaluation sont d’habitude traitées séparément. Ce colloque propose de les mettre en relation. Suivre le fil de la gouvernance jusqu’aux indicateurs permet de pousser plus loin la réflexion sur la gouvernance, et de jeter un regard neuf sur le caractère politique et social – et non simplement technique – de l’évaluation.

La première session fera un retour sur la notion de gouvernance. Quels enjeux dans le contexte actuel ? Quel lien entre gouvernance des organisations et gouvernance des réseaux? Le champ des entreprises publiques et d’économie sociale est-il fertile pour mieux comprendre le sens de la gouvernance aujourd’hui ?

La deuxième session portera sur les déclinaisons pratiques de la gouvernance dans les entreprises collectives. Quel est l’état de la gouvernance aujourd’hui? Quels sont les enjeux qui se posent? Comment envisage-t-on l’avenir ?

Les sessions en après-midi porteront sur les indicateurs. Est-ce que l’information disponible permet de prendre les bonnes décisions ? Qu’en est-il de la triple reddition de comptes ? Quels sont les indicateurs à privilégier ? Quelles sont les méthodes qui permettent de conduire des évaluations robustes et fondées par les besoins des parties concernées ? En d’autres mots, comment vit-on les exigences de la gouvernance en matière d’information?

Le mardi matin, une conférence suivie d’une table ronde seront présentées conjointement par le CIRIEC et CRISES. La table ronde portera sur l’innovation sociale.

Contexte

section icon Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Savoirs sans frontières
section icon Date : 6 mai 2013

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