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Communication
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Pascale Cornut St-Pierre : Université d'Ottawa
Depuis la crise financière, beaucoup d’encre a coulé à propos des agences de notation, questionnant leur rôle dans la gouvernance des marchés financiers, la légitimité de leurs jugements sur la conduite des États ou leur responsabilité face à la crise. Dans la plupart des écrits à ce sujet, on présente la notation comme une opinion sur la solvabilité d’un émetteur de dette. Or, cette définition est loin d’épuiser ce qu’est la notation en pratique et offre peu de prise pour réfléchir aux régulations financières contemporaines.
Cette communication propose, par une approche sociologique du droit économique, d’explorer le pouvoir normatif des agences de notation et ses diverses articulations avec le droit positif. L’étude s’appuie sur la législation, la jurisprudence et les témoignages publics de divers acteurs des marchés financiers au cours de la dernière décennie, principalement en Europe et aux États-Unis. Norme d’origine privée, la notation s’est peu à peu inscrite dans les pratiques contractuelles des marchés financiers et dans les réglementations financières des États ; elle a été encadrée législativement et astreinte à certaines exigences de publicité ; elle s’est trouvée au cœur de contentieux judiciaires où des juges ont dû se prononcer sur sa nature en droit. L’étude montre que la définition de la notation et de son rôle n’est pas univoque, mais qu’elle résulte au contraire de la confrontation de multiples prétentions normatives émanant de divers acteurs.
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
6 mai 2013
Thème du communication :
Domaine de la communication :
