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Daniel Navarro : Université Laval
L’autorégulation est devenue l’un des principaux modèles de gouvernance transnationale. L’essor de ce type de régulation coïncide avec l’accélération de l’internationalisation économique et politique et avec les difficultés des États à contrôler la livraison des biens publics nécessaires pour pallier les effets négatifs de la mondialisation.
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est une forme d’autorégulation qui vise l’internalisation par les entreprises des externalités négatives de leur action. C’est un type d’autorégulation privée et volontaire qui s’attaque à des problématiques sensibles comme les normes du travail et l’environnement. L’élaboration des codes de RSE est un processus politique qui suit des étapes propres à l’élaboration de politiques. Bien qu’à première vue ce type de régulation puisse laisser transparaître un certain retrait des instances étatiques de la scène régulatrice, une analyse plus approfondie des différentes étapes du processus d’élaboration de ces codes peut au contraire révéler que l’État est encore actif dans l’établissement de balises sur le secteur privé.
Cette communication vise à décrire l’influence réelle des instances étatiques dans ces schémas d’autorégulation dans le cas de l’adoption par les entreprises minières canadiennes présentes en Amérique latine de codes de RSE, ainsi qu’à identifier les facteurs qui déterminent cette influence.
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