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Colloque
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Hervé Defalvard : Université Paris-Est Marne-la-Vallée
L'ISO 26 000 est la dernière née des normes de qualité de l'International Organization for Standardization (cf. M. Capron, 2011). Son champ est celui de la responsabilité sociétale des organisations (RSO). Dans notre communication, nous nous proposons d'éclairer le lien entre la gouvernance et l'évaluation (Cf. M. Bouchard, B. Lévesque, 2008), sur la base de nos travaux relatifs à l'expérimentation d'une norme ISO 26 000 de territoire.
Dans une première partie, nous montrerons que la norme IS0 26 000, parce qu'elle est conçue pour tout type d'organisations (public, capitaliste et non lucratif), intègre la gouvernance dans le champ de l'évaluation. Si cette dimension de la gouvernance est restée jusque là le parent pauvre de l'ISO 26 000 (Cf. Congrès de Genève, novembre 2012), sa prise en compte est développée au sein de l'Afnor et dans le cadre de l'ISO 26 000 de territoire en raison de la place importante qu'y tiennent les organisations de l'économie sociale et solidaire.
Dans une deuxième partie, nous montrerons comment l'ISO 26 000 de territoire, parce qu'elle accorde une importance très grande aux organisations publique et collective, dont les modèles de gouvernances sont tournés vers l'intérêt général, accorde à certains critères de l'évaluation un rôle prioritaire. Dans le cadre de l'expérimentation de l'ISO 26 OOO de territoire en Seine et Marne, deux champs de l'évaluation sont pris comme prioritaires : l'emploi et la santé.
La prise de décision conjugue toujours la distribution du pouvoir (qui décide de quoi ?) et l’évaluation (sur quelle base justifie-t-on la décision?). Les entreprises collectives (publiques et d’économie sociale) disposent de structures de pouvoir et d’évaluation différentes des autres entreprises, leur finalité mettant les parties prenantes au cœur des processus décisionnels – par voie de démocratie directe ou représentative – et des mécanismes évaluatifs – par voie de participation (volontaire) et de vérification (obligatoire).
Les notions de gouvernance et d’évaluation sont d’habitude traitées séparément. Ce colloque propose de les mettre en relation. Suivre le fil de la gouvernance jusqu’aux indicateurs permet de pousser plus loin la réflexion sur la gouvernance, et de jeter un regard neuf sur le caractère politique et social – et non simplement technique – de l’évaluation.
La première session fera un retour sur la notion de gouvernance. Quels enjeux dans le contexte actuel ? Quel lien entre gouvernance des organisations et gouvernance des réseaux? Le champ des entreprises publiques et d’économie sociale est-il fertile pour mieux comprendre le sens de la gouvernance aujourd’hui ?
La deuxième session portera sur les déclinaisons pratiques de la gouvernance dans les entreprises collectives. Quel est l’état de la gouvernance aujourd’hui? Quels sont les enjeux qui se posent? Comment envisage-t-on l’avenir ?
Les sessions en après-midi porteront sur les indicateurs. Est-ce que l’information disponible permet de prendre les bonnes décisions ? Qu’en est-il de la triple reddition de comptes ? Quels sont les indicateurs à privilégier ? Quelles sont les méthodes qui permettent de conduire des évaluations robustes et fondées par les besoins des parties concernées ? En d’autres mots, comment vit-on les exigences de la gouvernance en matière d’information?
Le mardi matin, une conférence suivie d’une table ronde seront présentées conjointement par le CIRIEC et CRISES. La table ronde portera sur l’innovation sociale.
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Thème du colloque :
Date :
6 mai 2013
Responsables :
