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Communication
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Tohouindji Christian Hessou : Université Laval
Pour réduire le flux de clandestins qui entrent sur leurs territoires, les États occidentaux se tournent de plus en plus vers les pays du Sud qui sont réputés servir de lieu de départ ou de transit auxdites personnes. Plusieurs accords bilatéraux axés sur les opérations conjointes sont ainsi signés. Au titre de l'exécution de ces accords qui s'accompagnent le plus souvent d'une bonification de l'aide au développement, les clandestins en partance sont interceptés ou arrêtés à partir des territoires terrestres ou maritimes des partenaires du Sud. Certains seront par la suite refoulés vers des pays où ils risquent la persécution et la torture. Le droit au non-refoulement sera ainsi violé. Quand de telles atteintes surviennent, incombent-elles juridiquement au partenaire du Sud ou plutôt à celui du Nord?
Cette question qui est du domaine de la moralisation de la coopération Nord-Sud, appelle des réponses concrètes au plan de la responsabilité juridique des États en droit international. Notre communication a pour but de présenter les réponses fournies par le droit international à ce problème, dans un langage accessible, tout en mettant en relief les clairs-obscurs. En nous fondant sur les règles élaborées par la commission du droit international de l'ONU, nous démontrons que la responsabilité des pays exécutants, ceux du Sud, n'exempte pas le Nord d'une responsabilité. Notre propos conforte la théorie que l'extraterritorialité n'est pas une échappatoire aux règles d'asile.
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
6 mai 2013
Thème du communication :
Domaine de la communication :
