Communication

Prolégomènes pour l’élaboration d’une théorie du risque juridique

Mathieu Disant

Membre a labase

Mathieu Disant : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Résumé de la communication

Quelle est la part du droit dans la survenance d’un facteur risque ? Comment la norme juridique peut-elle se trouver impliquée dans la source d’un risque ? Le risque peut-il être la manifestation du préjudice potentiel généré par la norme ? Peut-on évaluer le degré d’incertitude juridique ? Ces interrogations sont aujourd’hui au cœur de la recherche consacrée aux rapports entre le risque et le droit.

Si le droit, paré de ses vertus classiques de régulation et de protection, continue de s’affirmer aux yeux de tous comme un instrument d’anticipation et de gestion des risques, la notion de risque juridique demeure quant à elle largement inexplorée et faiblement traitée par la recherche juridique fondamentale. Pourtant, il n’est plus contesté que le droit, lui-aussi, « piège » et peut apparaitre lui-même comme source d’insécurité ou d’incertitude, tant dans son édiction que lors de son application.

Il est ainsi nécessaire d’étudier de façon spécifique le risque juridique, ses sources et ses manifestations, en vue d’élaborer une théorie qui le prenne pour objet autonome. La présente communication propose de mettre en débat cette orientation scientifique inédite, d’en discuter les prolégomènes et les enjeux, et d’en présenter les premiers résultats. Elle s’inscrit dans un dialogue ouvert non seulement avec les chercheurs francophones et les pratiques comparées, mais aussi plus fondamentalement entre la science et la société tant il s’agit aussi d’y (ré)interroger la place du droit.