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Communication
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Matthieu Meerpoel : Université catholique de Lille
La gestion préventive des risques naturels et technologiques constitue un enjeu prépondérant pour les autorités étatiques que ce soit à l’égard des populations, des biens et de l’environnement ou pour le coût que leur réalisation peut représenter. Aussi, le décideur public est contraint juridiquement de protéger ces enjeux. Après avoir formalisé, qualifié et procédé à la « mise en risque » d’un danger incertain (cf. F. Ewald), c’est au cours d’un processus décisionnel complexe que cet acteur décisionnaire doit déterminer le degré de dangerosité du risque et les mesures préventives proportionnées. S’effectue alors la recherche du « meilleur compromis » entre des exigences parfois contradictoires dans le cadre d’un bilan coûts/avantages. Le droit tente d’encadrer ce processus décisionnel en laissant une marge d’appréciation nécessaire au décideur public dans la détermination du degré d’acceptabilité du risque qui présente un double aspect. En effet, la recherche de l’acceptabilité d’un risque s’effectue en deux temps, le premier consacré à l’inacceptabilité du danger (source du risque), le second à l’acceptabilité des mesures préventives (réductrices du risque). Ce sont les critères recherchés lors de ce compromis qui seront étudiés dans le cadre de cette présentation et plus particulièrement la manière dont le droit encadre cette recherche et gère cette question délicate en s’appuyant sur l’expertise des autres sciences et l’exigence de scientificité (cf. A. Fluckiger).
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
6 mai 2013
Thème du communication :
Domaine de la communication :
