Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Colloque
Membre a labase
Laurence Lea FONTAINE : UQAM - Université du Québec à Montréal
Pour rappel, une employée temporaire avait été affectée par une agence
de location de personnel pour effectuer un remplacement à la Ville-de-Pointe-Claire.
Dans ce contexte de relations tripartites, s'est posée la question de savoir
qui de l'agence ou de la Ville était le véritable employeur de cette salariée
afin de savoir si elle pouvait être représentée par le syndicat et bénéficier
des avantages de la convention collective en vigueur. Dans cette affaire, les
tribunaux ont statué que le véritable employeur était la Ville. En conséquence
et dans le cadre du droit des rapports collectifs du travail, ladite salariée
fait partie de l'unité d'accréditation et est représentée par le syndicat
accrédité pour cette unité.
La présente communication a pour objet d'examiner la jurisprudence
subséquente à l'arrêt Ville-de-Pointe-Claire à la lumière des critères proposés par la Cour suprême et à faire le point, à partir d'entrevues réalisées auprès de salariés d'agences de travail
temporaire en 2012 portant sur l'accès au droit des rapports collectifs de ces
travailleurs, et plus particulièrement, au droit à la syndicalisation.
Au cours de deux dernières décennies, dans un contexte de flexibilité de l’organisation du travail, les agences de travail temporaire, appelées aussi agences de placement de personnel, ont acquis une importance accrue dans le processus d’accès à l’emploi. De nombreux demandeurs de travail, au sein desquels les jeunes sont surreprésentés, trouvent un emploi par l’entremise d’une agence. Le secteur du travail intérimaire prend de plus en plus d’ampleur dans le paysage économique québécois et canadien pour devenir un partenaire privilégié des personnes à la recherche d’emploi et des entreprises en quête de main-d’œuvre. En agissant comme intermédiaire entre le travailleur et l’entreprise utilisatrice de ce travail, les agences contribuent de manière importante à structurer le processus d’insertion et de transition professionnelle, à modifier les conditions de travail et les formes d’action collective des travailleurs. L’objectif de ce colloque est d’analyser le rôle des agences comme mécanisme d’insertion sur le marché du travail et de transition professionnelle, de diagnostiquer les conditions de travail des travailleurs d’agence, notamment sous l’angle de la santé et de la sécurité au travail ainsi que d’examiner la métamorphose des formes d’action collective, notamment syndicale, dans un contexte de relations de travail triangulaires entre le travailleur, l’agence et l’entreprise utilisatrice.
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Thème du colloque :
Date :
7 mai 2013
Responsables :
