Colloque

Le droit et la protection des données personnelles dès la conception : un besoin de sécurisation introduit par l'affaire des « Google Cars »

Emilie Mouchard

Membre a labase

Emilie Mouchard : Université de Montréal

Résumé de la communication

L'affaire des « Google Cars » en France fait état de l'enregistrement par la société GOOGLE.Inc
de données techniques et personnelles issues de la collecte par celle-ci d'informations allant au
delà de la finalité du système. L'analyse de ces données a révélé la collecte de données comme des données de connexion aux
sites web, des mots de passe de messagerie, des adresses courriel ainsi que des échanges
courriels sensibles faisant état de l'orientation sexuelle ou de la santé des particuliers. Cette affaire reflète l'importance de la mise en place de mécanismes de protection des données dès la conception. En effet, en l'espèce, la sanction pécuniaire prononcée ne peut qu'apparaitre dérisoire face à l'avantage concurrentiel dégagé de cette collecte en violation au
droit à la vie privée des particuliers et aux droits associés à la collecte des données personnelles.
La protection dès la conception vise ainsi à prévenir ce type d'atteintes en assurant un contrôle du
respect de la règlementation dès la conception mais plus largement, ce concept porte la promotion
de la transparence. Le problème des pouvoirs publics face aux géants du web est le manque de transparence. Le
projet de directive européenne sur la protection des données montre comment le droit prend
en compte les difficultés et intègre la Privacy by Design pour en ressortir ces bénéfices sont la protection des atteintes à la vie privée, mais également la
sécurisation de l'usage des technologies et l'installation de la confiance.

Résumé du colloque

Ce colloque a pour but d’étudier l’apport des processus d’information et de surveillance dans la reproduction sociale par le biais de pratiques de médiations quotidienne d’ordre communicationnel et informationnel. Depuis la fin du 20^e siècle, plusieurs chercheurs ont lié l’apparition de la société moderne à des problématiques de surveillance et de contrôle en tant que partie intégrante de la dynamique sociétale. Plus près de nous, l’essor contemporain des technologies numériques (Internet, médias sociaux, téléphonie cellulaire, géolocalisation, etc.) réinterrogent à leur tour, notamment, les notions de visibilité, d’accès, de vie privée et de circulation de données personnelles. En ce sens, dans le contexte des transformations sociales, politiques, économiques et culturelles contemporaines, plusieurs chercheurs (Lyon, Haggerty) estiment le phénomène suffisamment important pour mériter d’être abordé et étudié par le biais d’une discipline nouvelle, les Surveillance Studies.

À cet égard, les technologies de l’information, notamment les médias socionumériques, sont un lieu privilégié pour aborder cette question. Par exemple, le profilage marketing, la circulation de données personnelles, la géolocalisation, etc. font partie des sujets et des objets de recherche qui seront abordés dans ce colloque. Il est proposé également d’étudier comment les technologies de l’information, en tant que vecteurs de production, cueillette, circulation et consommation d’informations, s’inscrivent dans le déploiement des formes de surveillance au quotidien. Voici les thématiques qui seront notamment abordées dans le cadre du colloque : marchandisation de l’information et surveillance; banalisation de la surveillance au quotidien; surveillance et gouvernance; technologies mobiles et dispositifs de géolocalisation; Big Data et circulation des données personnelles; médias socionumériques et vie privée; technologies de l’information et vie quotidienne.