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Quelques enjeux d'éthique publique liés à la valorisation commerciale de la recherche universitaire

JB

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Jean Bernatchez : UQAR - Université du Québec à Rimouski

Résumé de la communication

L'expression « valorisation commerciale de la recherche universitaire » désigne les activités qui visent à rendre disponible sur le marché un produit, un procédé ou un service conçu grâce à la recherche universitaire. (1) Quels sont les principes qui contribuent à la légitimation du phénomène? Le système québécois d'innovation est défini à partir de trois modèles : la théorie des systèmes d'innovation, le mode 2 et la triple hélice. Le système ainsi construit est défini en fonction d'un centre, l'entreprise innovante, et l'université y est subordonnée. Deux tendances s'opposent par rapport à ce phénomène : les uns le présentent comme une nécessité et participent à sa traduction dans les politiques publiques; d'autres lui adressent une critique d'ordre paradigmatique. (2) Quels sont les enjeux d'éthique publique liés au phénomène? À partir du cas québécois, mais en nous référant aussi à des exemples glanés ailleurs, nous analyserons les deux enjeux suivants : la liberté universitaire et les droits de propriété intellectuelle. La liberté universitaire garantit aux professeurs la liberté d'enseignement et de recherche. En ce qui a trait aux droits de propriété intellectuelle, deux conceptions s'opposent : la conception minimaliste repose sur la théorie qui suppose des États guidés par leurs seuls intérêts; la conception maximaliste postule que les biens publics sont des constructions qui renvoient à une dimension universelle allant à l'encontre des principes du droit conventionnel.

Résumé du colloque

L'année 2012 a été marquée par le «printemps érable» et la grève étudiante qui a paralysé les universités du Québec. Outre la question des frais de scolarité, plusieurs thématiques ont été débattues à cette occasion, comme le financement des universités et l'évolution de la recherche.

À l'heure d'écrire ces lignes, il est encore difficile de dresser un bilan du conflit étudiant et de son impact sur les universités. Après l'instauration du nouveau ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, un Sommet sur l'enseignement supérieur aura été organisé en février 2013 par le gouvernement. De plus, les consultations menées en vue du renouvellement de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation (SQRI) devraient déboucher sur la proclamation d’un nouvel énoncé pour la Politique nationale de la recherche.

Les enjeux liés au développement des universités et à l'avenir de la recherche scientifique vont donc continuer d'occuper le devant de la scène durant les prochains mois et le congrès de l'ACFAS, en mai 2013, tombe à point nommé pour faire le point sur les différentes réformes en cours.

L'objet de cette activité organisée par le Conseil National des Cycles Supérieurs (CNCS-FEUQ) est donc de dresser un bilan du Sommet sur l'enseignement supérieur et d'analyser les orientations définies par le gouvernement. Réunissant les principaux acteurs impliqués dans la recherche - le Fonds de recherche du Québec, la Fédération québécoise des Professeures et Professeurs d'université, l'Association francophone pour le savoir, le Conseil supérieur de l'éducation, l'Association des doyens des études supérieures au Québec - et des spécialistes des politiques universitaires, cette rencontre sera l'occasion d'échanger sur l'avenir des universités et de la recherche scientifique, ainsi que sur la formation de la relève scientifique.?

Contexte

section icon Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Savoirs sans frontières
section icon Date : 7 mai 2013

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