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Colloque
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Mballo Thiam : Université de Toulon
La finance conventionnelle est remise en cause depuis la crise économique de 2008. Cettedernière est en partie due par le mode de fonctionnement des banques dites classiques.Pratiquant à la fois, le mécanisme de l'intérêt et le principe de la spéculation, qui ont causérespectivement la crise des suprimes et l'affaire Jérôme Kerviel. Aujourd'hui un systèmenouveau dans son fonctionnement, fondé sur principes éthiques et sociaux a vu le jour. Cetteindustrie est plus connue sous le nom de finance islamique. Elle tire ses principes et sesfondements dans la charia (La loi musulmane), qui prohibe l'intérêt sous le nom de riba. Unebanque sans intérêt est-elle conforme avec la réglementation bancaire en vigueur dansl'espace OHADA ? Aucun des pays membre de cette organisation ne reconnait la chariacomme source de son droit positif. Et pourtant, une banque islamique fonctionne au Sénégaldepuis 1981. Ce caractère spécifique est dérogatoire du système bancaire islamique, nousconduit à s'interroger sur sa nature juridique et le régime juridique de ses produits bancaireislamique. Afin, d'examiner les aménagements juridiques et les frottements fiscaux pourl'intégration effective d'un droit bancaire islamique dans l'espace OHADA. Ce travaildébutera nécessairement par une présentation de cette finance, très peu connue, dans unpremier chapitre, avant d'examiner les réformes nécessaires dans un second chapitre.
Après 20 ans d’application, ce colloque vise à faire le point sur plusieurs champs d’intervention de l’OHADA, alors qu’elle est présentée sur le continent comme l’une des expériences d’intégration financière et juridique les plus réussies des dernières décennies. Le colloque proposera donc une comparaison des perspectives OHADA et internationales en ce qui concerne les marchés financiers, le système bancaire, la normalisation comptable, la qualité de la divulgation corporative, la gouvernance d’entreprise, la responsabilité sociale et environnementale et l’encadrement de l’investissement étranger.
L’OHADA, Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires est un traité ratifié originellement en 1993 à Port-Louis, révisé en 2008 à Québec et qui est adopté aujourd’hui par les pays d’Afrique subsaharienne francophone (17), avec pour but de favoriser les échanges et les investissements, de garantir la sécurité juridique et judiciaire des entreprises. La portée de l’OHADA s’étend du droit commercial à la normalisation comptable, financière et bancaire; en passant par la gouvernance d’entreprise et l’encadrement des investissements.
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Thème du colloque :
Date :
8 mai 2013
Responsables :
