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Colloque
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Maxime St-Hilaire
L'« honneur de la Couronne » est le principe cardinal de la jurisprudence relative aux droits, ancestraux et issus de traités, que la Loi constitutionnelle de 1982 garantit aux peuples autochtones. La consultation de ces peuples autochtones compte parmi les conditions auxquelles une restriction à l'exercice de leurs droits constitutionnels pourra être tenue pour justifiée. Or, malgré certaines améliorations récentes, l'analyse la plus sommaire du droit applicable au Québec relativement à l'exploitation des ressources naturelles suggère son inconstitutionnalité. Voilà un enjeu juridique du Plan Nord qui, pour être de la prime importance, tend toutefois à être peu discuté dans l'espace public.
L’exploitation des ressources naturelles contribue au développement économique et social au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde. Cette exploitation connaît des cycles et varie en fonction des fluctuations de l'offre et de la demande. Aujourd’hui, l’augmentation des besoins des pays émergents relance l’exploitation des ressources naturelles dans des régions où elle avait ralenti. Au Canada, c’est l’exploitation des sables bitumineux, en Russie c’est celle du gaz naturel, en Amérique du Sud ce sont les développements forestiers et hydroélectriques qui s’intensifient. À ces activités spécifiques, il faut ajouter la relance de l’industrie minière qui a lieu un peu partout. Les industries extractives induisent des effets de boom and bust qui nuisent à la fois aux communautés autochtones et aux collectivités non-autochtones. Au Québec, au cours des deux dernières décennies, le repli du secteur minier et la crise endémique du secteur forestier avaient fragilisé l’économie des régions dont l’économie repose en partie sur ces deux secteurs, exacerbant ainsi les conflits entre l’État et les Autochtones. Aujourd’hui, on assiste à une reprise en force du développement des industries extractives que le gouvernement, comme c’est le cas dans d’autres pays, veut favoriser en facilitant l’accès aux territoires autochtones.
Depuis l’annonce du Plan Nord, un des projets de relance de l’industrie extractive parmi les plus médiatisés du moment, plusieurs colloques ont été organisés pour s’interroger sur les répercussions du boom actuel sur les communautés autochtones. L’objet du présent colloque est de s’appuyer sur ce qui a déjà été fait pour approfondir un des impacts potentiels de cette nouvelle forme de colonisation des territoires autochtones. Il s’agit de voir, en mettant en perspective l’expérience québécoise, comment l’intensification des activités d’extraction ou leur restructuration, notamment dans le cas des activités forestières et hydroélectriques, affectent la relation que les Autochtones entretiennent au territoire et aux autres acteurs qui agissent sur ce territoire.
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Thème du colloque :
Date :
8 mai 2013
Titre du colloque :
Responsables :
