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Colloque
La propriété intellectuelle fait partie depuis longtemps de l'univers de la recherche publique et des privilèges habituels de la chercheuse ou du chercheur qui y œuvre. Or, l'importance accrue du savoir dans tous les domaines d'activités des sociétés contemporaines a amené plusieurs gouvernements à modifier les règles du jeu afin de s'assurer d'une meilleure protection de la propriété intellectuelle et de retombées accrues des sommes investies dans la recherche publique. Ces gouvernements ont transféré dans de nombreux cas la propriété intellectuelle aux universités elles-mêmes afin d'en faciliter la gestion et en particulier la valorisation. Telle était l'intention du gouvernement du Québec lors du lancement, en 2002, du Plan d'action québécois en matière de gestion de la PI dans les universités et dans les établissements universitaires du réseau, et de la mise sur pied des sociétés de valorisation de la recherche universitaire. L'avis du Conseil de la Science et de la technologie publié en 2011 ouvre une autre perspective : la gestion de la propriété intellectuelle figure aujourd'hui au cœur des stratégies d'innovation, qui sont de plus en plus coopératives et qui remettent en question les modèles de gestion traditionnels tant dans les entreprises, que dans les universités et les centres de recherche ou de transfert. Cette ouverture à de nouvelles formes de coopération en recherche représente à la fois un défi important et une opportunité incontournable pour le Québec.
Étant donné les transformations que connaît le monde de la recherche et devant le développement que connaît celui de la recherche collégiale, cette dernière fait face à plusieurs enjeux. Or, l’un de ceux-ci se présente comme une occasion d’entretenir un dialogue fructueux au sein de l’enseignement supérieur : la gestion de la propriété intellectuelle. Dans un avis récent intitulé La gestion de la propriété intellectuelle dans les relations entre l'université et l'entreprise : pour une véritable dynamique d'alliances stratégiques, le Conseil de la science et de la technologie (2011) insistait sur la nécessité d’une dynamique renforcée d’alliances et de coopération. Compte tenu des transformations et du développement évoqués ci-dessus, il appert que les établissements d’enseignement collégial et les centres de recherche ou de transfert qui leur sont affiliés, auraient tout intérêt à faire partie de cette dynamique. Leur apport pourrait être significatif. Dans cette perspective, l’activité ici proposée se veut une occasion privilégiée d’aborder la question de la propriété intellectuelle à la fois sur les plans juridique, éthique, disciplinaire et économique, comme le suggèrent Couture et Malissard (2010) dans Propriété intellectuelle et université : entre la libre circulation des idées et la privatisation des savoirs. Dans cette foulée, de quelles règles relatives à la propriété intellectuelle devraient se doter les établissements de l’ordre collégial s’ils veulent tenir compte de leur mission, des types de recherche se réalisant entre leurs murs, de cette «alliance pour l’action» recommandée par le Conseil et des différents aspects relevés par Couture et Malissard, par exemple? Qui plus est, existe-t-il des pratiques exemplaires en ce domaine? Bref, en ce qui concerne la gestion de la propriété intellectuelle, quels sont les courants de pensée et les facteurs de succès?
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Thème du colloque :
Date :
8 mai 2013
Responsables :
