Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Colloque
Membre a labase
Marie Degas
Le
sous-sol français recèle de nombreuses cavités souterraines, pour la majorité creusées par l'homme, pour y extraire des ressources minérales et pour s'y réfugier. Ces cavités, souvent proches de la surface, sont pour la plupart, abandonnées et laissées en l'état. Quelles soient bien connues ou oubliées, elles restent à l'origine de désordres potentiels en surface, notamment par leur dégradation progressive. Le développement de l'urbanisation au cours du 20ème siècle, engendre une augmentation de l'exposition aux mouvements de terrain
liés à ces vides.
Le contexte réglementaire associé aux cavités souterraines est particulier en France. Si l'on excepte le régime des concessions établi pour les exploitations de matériaux stratégiques (fer, charbon,...), le risque lié aux anciennes cavités est régi par le droit commun où le propriétaire de la surface est propriétaire et responsable du sous-sol.
Toutefois, les principes fondateurs de la prévention des risques admettent la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les désordres liés à ces anciennes cavités abandonnées sous certaines conditions. Dans ce cadre, l'état français s'est doté depuis 1995 d'un outil réglementaire, le Plan de Prévention des Risques Naturels. Cette servitude permet d'identifier et de cartographier les risques, et de définir les dispositions constructives, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde permettant de limiter les effets
prévisibles à terme des phénomènes considérés.
La participation des citoyens dans la gouvernance territoriale et l’ouverture des processus décisionnels sont des conditions sine qua non à la gestion durable des territoires. Les risques, et particulièrement les catastrophes, sont de véritables vecteurs d’innovation sociale. En effet, les recherches montrent que les citoyens innovent à la lumière de sinistres qu’ils ont vécus, et ce, afin de rendre sociétés et territoires moins vulnérables.
Ainsi, la politique de sécurité civile prévoit de nombreuses mesures pour répondre à des sinistres. Dans la pratique, des insuffisances apparaissent au grand jour à chaque fois qu’un évènement survient. Ces lacunes ne peuvent être prévues dans toutes les dimensions de gestion des risques par les outils réglementaires, ce qui pose la question de la prise en compte de la perception de l’ensemble des acteurs, notamment ceux qui vivent le risque.
Les catastrophes servent alors de point de départ à une amélioration de la règlementation en matière de gestion des risques naturels. Elles apportent de nouveaux enseignements sur l’intensité, voire l’occurrence de l’aléa en amont, et dans certains cas identifient de nouvelles expériences rendant la société plus résiliente. Ce cadre réglementaire qui régit la sécurité des individus et de leurs biens est donc appelé à être constamment mis à jour.
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Thème du colloque :
Date :
8 mai 2013
Responsables :
