Colloque

La réforme pénale au Mexique : combat entre le droit formel et la justice du citoyen

Pierre Gilles Bélanger

Membre a labase

Pierre Gilles Bélanger : Université d'Ottawa

Résumé de la communication

Depuis les années 1980, on assiste en Amérique latine à la mise en place de démocraties représentatives fonctionnelles, voire mêmes innovatrices, sur le plan de la participation politique et du pluralisme démocratique. Tous les gouvernements affirment mettre les droits de la personne et la primauté du droit au centre de l'expérience citoyenne et entament une réforme de leurs systèmes pénaux ; le Mexique n'y échappe pas. Dans ce courant de démocratisation, le droit prend plusieurs sens : sécurité des citoyens et des frontières, outil de promotion économique, de protection des marchés, de liberté, des droits de la personne, etc. Mais quel est réellement le rôle du droit dans les Amériques? Et celui-ci est-il mis à la disposition des plus vulnérables ? Est-ce que cette réforme qui est aussi attachée avec une réforme importante des droits de la personne, est capable de s'attaquer aux inégalités socio- économiques croissantes qui caractérisent le continent ? Qui est servi par la promotion de la règle de droit et de la démocratie et de quelle règle de droit parle-t-on ? Dans ce contexte, quelques cas seront présentés démontrant que nonobstant l'investissement énorme dans la réforme pénale, le citoyen mexicain semble toujours douter de ses institutions et demeure en quête de justice.

Résumé du colloque

Le processus de marginalisation de certains groupes étant souvent d’origine structurel, il engendre une dynamique sociale inéquitable reproduite par des structures de pouvoir institutionnalisées qui perdurent dans le temps. Afin de rompre avec le statu quo et de rééquilibrer les forces entre les groupes laissés pour compte et le reste de la société, des réformes sociales et juridiques ont eu lieu dans de nombreuses sociétés du nord comme du sud des Amériques, incluant la mise sur pied de programmes de lutte contre la pauvreté, d’assistance sociale, de réinsertion sur le marché de l’emploi et, plus récemment, d’économie sociale et d'une réforme pénale. Alors que des progrès indéniables ont été enregistrés, il reste que certains groupes vulnérables échappent toujours à la protection de l’État et se retrouvent marginalisés, sans possibilité de pleinement participer à la vie citoyenne de leur nation, c’est-à-dire sans la possibilité d’exercer les droits ni les responsabilités qui leur reviennent comme citoyens selon les principes d’égalité, de solidarité et de justice sociale. Les objectifs de ce colloque sont les suivants : 1) Regrouper des chercheurs et intervenants de la vie associative travaillant à l’identification de formules visant le renversement de structures favorisant et maintenant la marginalisation sociale et géographique de certains groupes de population et de localités, tant en milieu rural qu’urbain, dans les Amériques; 2) Examiner le rôle de la mobilisation des ressources et du leadership comme conditions essentielles à l’élaboration de projets issus de l’économie sociale; 3) À l’aide de la mise en commun d’expériences positives et d’échecs, tenter d’élaborer sur les éléments et les facteurs d’un modèle systémique favorisant l’inclusion des populations marginalisées dans les structures juridico-administratives ayant une influence sur le développement local et leur bien-être; 4) Rendre compte de l’importance de la production collective de savoirs à propos des localités et des groupes de population marginalisés, combinant savoirs scientifique et local/traditionnel, en tant qu’outil de redynamisation des localités.