Colloque

Le consentement préalable, librement donné et éclairé : les enjeux de l'application au Canada et en Amérique Latine

Gonzalo Bustamante

Membre a labase

Gonzalo Bustamante : UQO - Université du Québec en Outaouais

Résumé de la communication

Le droit de consentement préalable, librement donné et éclairé est devenu l'une des principales revendications politiques des peuples Autochtones au monde entier. Ce droit est inclus dans les principaux instruments sur les droits des peuples Autochtones au sein des Nations Unies et il vise à l'autodétermination et participation des Autochtones dans les décisions des États qui leurs concernent, notamment dans les cas des industries extractives qui opèrent sur leurs territoires.

Bien que récent, ce droit a commencé à être appliqué au sein de différents pays. Cependant, la plupart de son application correspond aux sanctions par les tribunaux (internationaux, nationaux et locaux) contre les États en raison de ne pas effectuer des consultations ni d'obtenir le consentement des communautés autochtones. Les cas d'application de ce droit du début d'un projet extractif restent peu nombreux.

Dans cette présentation nous allons analyser les enjeux de l'application du droit de consentement préalable, librement donné et éclairé au Canada et en Amérique Latine d'une perspective de la gouvernance du territoire.

Résumé du colloque

L’exploitation des ressources naturelles contribue au développement économique et social au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde. Cette exploitation connaît des cycles et varie en fonction des fluctuations de l'offre et de la demande. Aujourd’hui, l’augmentation des besoins des pays émergents relance l’exploitation des ressources naturelles dans des régions où elle avait ralenti. Au Canada, c’est l’exploitation des sables bitumineux, en Russie c’est celle du gaz naturel, en Amérique du Sud ce sont les développements forestiers et hydroélectriques qui s’intensifient. À ces activités spécifiques, il faut ajouter la relance de l’industrie minière qui a lieu un peu partout. Les industries extractives induisent des effets de boom and bust qui nuisent à la fois aux communautés autochtones et aux collectivités non-autochtones. Au Québec, au cours des deux dernières décennies, le repli du secteur minier et la crise endémique du secteur forestier avaient fragilisé l’économie des régions dont l’économie repose en partie sur ces deux secteurs, exacerbant ainsi les conflits entre l’État et les Autochtones. Aujourd’hui, on assiste à une reprise en force du développement des industries extractives que le gouvernement, comme c’est le cas dans d’autres pays, veut favoriser en facilitant l’accès aux territoires autochtones.

Depuis l’annonce du Plan Nord, un des projets de relance de l’industrie extractive parmi les plus médiatisés du moment, plusieurs colloques ont été organisés pour s’interroger sur les répercussions du boom actuel sur les communautés autochtones. L’objet du présent colloque est de s’appuyer sur ce qui a déjà été fait pour approfondir un des impacts potentiels de cette nouvelle forme de colonisation des territoires autochtones. Il s’agit de voir, en mettant en perspective l’expérience québécoise, comment l’intensification des activités d’extraction ou leur restructuration, notamment dans le cas des activités forestières et hydroélectriques, affectent la relation que les Autochtones entretiennent au territoire et aux autres acteurs qui agissent sur ce territoire.