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Colloque
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Sylvain Laporte : Office de la propriété intellectuelle du Canada
Dans l'économie du savoir, les enjeux liés à l'élaboration d'un cadre de la propriété intellectuelle (PI) efficace sont importants. Le régime de la PI doit assurer le soutien dont ont besoin les innovatrices et innovateurs afin de mettre à profit leurs idées et de favoriser la prospérité. Très au fait de l'évolution de la gestion de la PI à l'échelle internationale, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) mène d'importantes activités de sensibilisation afin de connaître les possibilités et les défis actuels. Ainsi, il appert que les petites et moyennes entreprises attendent un accroissement de la sensibilisation concernant les concepts de base de la PI, la façon de concevoir des stratégies de PI ou d'utiliser efficacement la PI. Par ailleurs, l'OPIC considère que les défis liés au transfert de technologie et à la commercialisation de la recherche et développement menée au sein des collèges sont incontournables. Les orientations prises par l'Office comprennent donc des initiatives stratégiques, visant à aider plus directement les innovatrices et innovateurs mais aussi à stimuler le cycle d'innovation. Ces initiatives consistent notamment à travailler en étroite collaboration avec des PME, des collèges et des universités partout au Canada pour mieux comprendre et mettre à profit le rôle important qu'ils jouent en matière d'innovation et de créativité. Elles comprennent également des approches ciblées pour accroître la sensibilisation auprès des étudiantes et étudiants.
Étant donné les transformations que connaît le monde de la recherche et devant le développement que connaît celui de la recherche collégiale, cette dernière fait face à plusieurs enjeux. Or, l’un de ceux-ci se présente comme une occasion d’entretenir un dialogue fructueux au sein de l’enseignement supérieur : la gestion de la propriété intellectuelle. Dans un avis récent intitulé La gestion de la propriété intellectuelle dans les relations entre l'université et l'entreprise : pour une véritable dynamique d'alliances stratégiques, le Conseil de la science et de la technologie (2011) insistait sur la nécessité d’une dynamique renforcée d’alliances et de coopération. Compte tenu des transformations et du développement évoqués ci-dessus, il appert que les établissements d’enseignement collégial et les centres de recherche ou de transfert qui leur sont affiliés, auraient tout intérêt à faire partie de cette dynamique. Leur apport pourrait être significatif. Dans cette perspective, l’activité ici proposée se veut une occasion privilégiée d’aborder la question de la propriété intellectuelle à la fois sur les plans juridique, éthique, disciplinaire et économique, comme le suggèrent Couture et Malissard (2010) dans Propriété intellectuelle et université : entre la libre circulation des idées et la privatisation des savoirs. Dans cette foulée, de quelles règles relatives à la propriété intellectuelle devraient se doter les établissements de l’ordre collégial s’ils veulent tenir compte de leur mission, des types de recherche se réalisant entre leurs murs, de cette «alliance pour l’action» recommandée par le Conseil et des différents aspects relevés par Couture et Malissard, par exemple? Qui plus est, existe-t-il des pratiques exemplaires en ce domaine? Bref, en ce qui concerne la gestion de la propriété intellectuelle, quels sont les courants de pensée et les facteurs de succès?
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Thème du colloque :
Date :
8 mai 2013
Responsables :
