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Anne-marie Laflamme : Université Laval
Au Québec, le régime de santé et de sécurité du travail, comme la plupart des lois
du travail, a été développé dans la perspective de la relation de travail
binaire entre un employeur et un employé. Son application aux situations de
travail tripartites, telle que celle qui caractérise le travail par l'entremise
d'une agence de location de personnel, pose des difficultés qui touchent aux
fondements mêmes du régime et de sa capacité d'atteindre ses objectifs. Par
l'entremise d'une étude jurisprudentielle, cette présentation examinera la
portée et les limites de l'application de la Loi sur la santé et de la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles aux travailleurs à l'emploi d'une agence de travail
temporaire. Seront notamment analysés les enjeux liés à la responsabilité de
l'employeur, à la reconnaissance et à l'indemnisation des lésions
professionnelles et finalement, au droit
au retour au travail.
Au cours de deux dernières décennies, dans un contexte de flexibilité de l’organisation du travail, les agences de travail temporaire, appelées aussi agences de placement de personnel, ont acquis une importance accrue dans le processus d’accès à l’emploi. De nombreux demandeurs de travail, au sein desquels les jeunes sont surreprésentés, trouvent un emploi par l’entremise d’une agence. Le secteur du travail intérimaire prend de plus en plus d’ampleur dans le paysage économique québécois et canadien pour devenir un partenaire privilégié des personnes à la recherche d’emploi et des entreprises en quête de main-d’œuvre. En agissant comme intermédiaire entre le travailleur et l’entreprise utilisatrice de ce travail, les agences contribuent de manière importante à structurer le processus d’insertion et de transition professionnelle, à modifier les conditions de travail et les formes d’action collective des travailleurs. L’objectif de ce colloque est d’analyser le rôle des agences comme mécanisme d’insertion sur le marché du travail et de transition professionnelle, de diagnostiquer les conditions de travail des travailleurs d’agence, notamment sous l’angle de la santé et de la sécurité au travail ainsi que d’examiner la métamorphose des formes d’action collective, notamment syndicale, dans un contexte de relations de travail triangulaires entre le travailleur, l’agence et l’entreprise utilisatrice.