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Colloque
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Bénédicte Francois : Université de Tours
Alors que l'espace OHADA célèbre son 20ème anniversaire, il importe de s'interroger sur la place et la régulation des marchés financiers de cette zone économique. Le durcissement de l'accès au crédit, avec notamment le renforcement des ratios prudentiels qui pèsent sur les banques (Bâle III), rend encore plus indispensable le financement de l'économie par le marché. En l'occurrence, on dénombre trois Bourses autour desquelles s'organise la négociation des titres : la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières, commune aux États de l'Union économique et monétaire Ouest Africaine, la Bourse de Douala et la Bourse des Valeurs Mobilières d'Afrique Centrale de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale. Comment le droit OHADA peut-il aider à faire évoluer favorablement ces marchés financiers à l'heure où, au niveau mondial, les Bourses se questionnent sur leur stratégie ? En premier lieu, notre papier s'efforcera de démontrer qu'une meilleure intégration des Bourses est souhaitable. Elle passe par des procédures efficaces de multicotation voire d'intercotation (routage des ordres par des bases de données consolidées…). En second lieu, il conviendra de rechercher comment améliorer la procédure de cotation elle-même tout en protégeant les investisseurs, notamment individuels, pour développer les marchés actions et faciliter l'accès à la cotation des petites et moyennes entreprises. Enfin, nous nous prononcerons sur l'intérêt d'un Acte Uniforme en la matière.
Après 20 ans d’application, ce colloque vise à faire le point sur plusieurs champs d’intervention de l’OHADA, alors qu’elle est présentée sur le continent comme l’une des expériences d’intégration financière et juridique les plus réussies des dernières décennies. Le colloque proposera donc une comparaison des perspectives OHADA et internationales en ce qui concerne les marchés financiers, le système bancaire, la normalisation comptable, la qualité de la divulgation corporative, la gouvernance d’entreprise, la responsabilité sociale et environnementale et l’encadrement de l’investissement étranger.
L’OHADA, Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires est un traité ratifié originellement en 1993 à Port-Louis, révisé en 2008 à Québec et qui est adopté aujourd’hui par les pays d’Afrique subsaharienne francophone (17), avec pour but de favoriser les échanges et les investissements, de garantir la sécurité juridique et judiciaire des entreprises. La portée de l’OHADA s’étend du droit commercial à la normalisation comptable, financière et bancaire; en passant par la gouvernance d’entreprise et l’encadrement des investissements.
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Thème du colloque :
Date :
8 mai 2013
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Responsables :
