Colloque

Les nouvelles perspectives de la règlementation bancaire dans l'espace OHADA

Patricia Akiobe

Membre a labase

Patricia Akiobe : Université Laval

Résumé de la communication

La règlementation bancaire s'est toujours retrouvée à l'opposé des ambitions des acteurs financiers. Ces derniers s'activent au quotidien pour écarter ces règles de leurs transactions. Seulement, au regard des frasques causées par la dérégulation des activités bancaires, une supervision de ces activités s'avère plus qu'une nécessité. L'économie de marché n'a jamais signfié espace de non-droit.La tendance actuelle est donc à la« mondialisation du droit ». Les règles juridiques doivent sans cesse s'adapter aux réalités économiques. En Afrique, l'on a commencé à parler de règlementation bancaire dans les années 1990 avec la création des instances communautaires de régulation bancaire à savoir l'UEMOA et la CEMAC. En effet, en Afrique la banque représente un pôle privilégié pour le financement de l'économie et l'investissement. C'est un secteur qui se doit donc d'être hautement supervisé. Ainsi, à côté des instances communautaires suscitées, on note également l'existence des règlementations domestiques propres à chaque pays. Cependant, malgré l'encadrement actuel, les difficultés de financement se font toujours ressentir; on note une inadaptation entre le besoin de financement et l'offre de services bancaires et financiers. Comment améliorer l'allocation des ressources dans l'espace Ohada par l'institution d'un nouveau paradigme de la régulation bancaire?

Résumé du colloque

Après 20 ans d’application, ce colloque vise à faire le point sur plusieurs champs d’intervention de l’OHADA, alors qu’elle est présentée sur le continent comme l’une des expériences d’intégration financière et juridique les plus réussies des dernières décennies. Le colloque proposera donc une comparaison des perspectives OHADA et internationales en ce qui concerne les marchés financiers, le système bancaire, la normalisation comptable, la qualité de la divulgation corporative, la gouvernance d’entreprise, la responsabilité sociale et environnementale et l’encadrement de l’investissement étranger.

L’OHADA, Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires est un traité ratifié originellement en 1993 à Port-Louis, révisé en 2008 à Québec et qui est adopté aujourd’hui par les pays d’Afrique subsaharienne francophone (17), avec pour but de favoriser les échanges et les investissements, de garantir la sécurité juridique et judiciaire des entreprises. La portée de l’OHADA s’étend du droit commercial à la normalisation comptable, financière et bancaire; en passant par la gouvernance d’entreprise et l’encadrement des investissements.