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Colloque
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Françoise OKAH-EFOGO : Université de Yaoundé II
Selon Balassa (1961) l'intégration régionale est à la fois un processus, qui suppose la mise en place de mesures visant l'élimination des discriminations entre les différentes unités économiques appartenant aux différents Etats, et un état d'absence effective de discrimination entre les économies nationales. L'approche d'intégration par les règles d'harmonisation met l'emphase sur les normes que doivent suivre les pays afin que le groupement bénéficie des gains de l'expansion du marché. C'est dans ce cadre que le traité pour l'organisation et l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est ratifié en septembre 1995. Cette étude a pour objectif d'analyser, sur les plans théoriques et statistiques, les effets d'intégration de la mise en œuvre du traité OHADA dans le système bancaire de la zone CEMAC. Pour cela trois principaux axes ont été retenus pour chaque pays de la zone à savoir : (1) l'entrée sur le marché bancaire étranger, (2) l'octroi de crédit aux ressortissants étrangers et (3) la convergence des prix des services bancaires. Les résultats montrent que l'avènement du traité OHADA a consacré l'effectivité de l'intégration en tant que processus. Par ailleurs, l'analyse statistique - à partir des données de la COBAC et des indicateurs d'intégration bancaire - révèle que l'intégration bancaire, comme état, n'est pas encore effective dans la zone CEMAC. Toutefois, on note une nette amélioration lorsque l'on compare la période pré-OHADA à la période post-OHADA.
Après 20 ans d’application, ce colloque vise à faire le point sur plusieurs champs d’intervention de l’OHADA, alors qu’elle est présentée sur le continent comme l’une des expériences d’intégration financière et juridique les plus réussies des dernières décennies. Le colloque proposera donc une comparaison des perspectives OHADA et internationales en ce qui concerne les marchés financiers, le système bancaire, la normalisation comptable, la qualité de la divulgation corporative, la gouvernance d’entreprise, la responsabilité sociale et environnementale et l’encadrement de l’investissement étranger.
L’OHADA, Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires est un traité ratifié originellement en 1993 à Port-Louis, révisé en 2008 à Québec et qui est adopté aujourd’hui par les pays d’Afrique subsaharienne francophone (17), avec pour but de favoriser les échanges et les investissements, de garantir la sécurité juridique et judiciaire des entreprises. La portée de l’OHADA s’étend du droit commercial à la normalisation comptable, financière et bancaire; en passant par la gouvernance d’entreprise et l’encadrement des investissements.
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Thème du colloque :
Date :
8 mai 2013
Thème du colloque :
Responsables :
