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Colloque
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Ganza Karhahunga : Groupe de réflexion sur l'économie et le droit dans la région des garands lacs d'afrique
Les banques collectent l'épargne du public et l'injectent dans l'économie sous forme de prêts aux entreprises. Dans plusieurs Etats africains et en République Démocratique du Congo en particulier, la sous-bancarisation constitue un frein à l'activité économique.
La bancarisation désigne la part de la population ayant accès au service bancaire. Le corollaire d'une faible bancarisation est une forte thésaurisation. La masse monétaire stockée par les particuliers en dehors du circuit bancaire prive les entreprises de fonds pour soutenir leur activité. Le crédit devient une ressource rare.
A nouveau, le droit issu de l'OHADA peut jouer un rôle central dans le développement économique des Etats parties. Toute notre interrogation portera sur les raisons et la faisabilité d'une bancarisation tournée vers le développement des Etats-parties grâce à l'OHADA. Il s'agira d'établir un pourquoi et un comment afin d'appuyer la croissance économique des Etats-parties.
Nous nous proposons donc d'étudier la manière dont les Etats pourraient favoriser leur accès à l'épargne des ménages et nous argumenterons sur la nécessaire emprise du droit OHADA sur l'activité bancaire.
Après 20 ans d’application, ce colloque vise à faire le point sur plusieurs champs d’intervention de l’OHADA, alors qu’elle est présentée sur le continent comme l’une des expériences d’intégration financière et juridique les plus réussies des dernières décennies. Le colloque proposera donc une comparaison des perspectives OHADA et internationales en ce qui concerne les marchés financiers, le système bancaire, la normalisation comptable, la qualité de la divulgation corporative, la gouvernance d’entreprise, la responsabilité sociale et environnementale et l’encadrement de l’investissement étranger.
L’OHADA, Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires est un traité ratifié originellement en 1993 à Port-Louis, révisé en 2008 à Québec et qui est adopté aujourd’hui par les pays d’Afrique subsaharienne francophone (17), avec pour but de favoriser les échanges et les investissements, de garantir la sécurité juridique et judiciaire des entreprises. La portée de l’OHADA s’étend du droit commercial à la normalisation comptable, financière et bancaire; en passant par la gouvernance d’entreprise et l’encadrement des investissements.
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Thème du colloque :
Date :
8 mai 2013
Titre du colloque :
Responsables :
