Colloque

Responsabilité sociale et communication financière légale dans les entreprises africaines au sud du Sahara : regard sous l'angle du droit comptable OHADA

Louis NDJETCHEU

Membre a labase

Louis NDJETCHEU : Université de Douala

Résumé de la communication

Dans un environnement marqué par des revendications de plus en plus grandissant en matière de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE), les débats sur la gouvernance traduisent la nécessité de prendre en compte toutes les parties prenantes légitimes de l'entreprise dans le cadre de la communication financière légale ou volontaire (Dowling et Pfeffer, 1975; Lindblom, 1994 ; Gray et al.,1995). Face à ce constat, si la réglementation comptable, les lois et les règlements en Occident exigent aujourd'hui la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et les rapports annuels des sociétés (Loi NRE, Art 116, 2001), paradoxalement en Afrique, le droit comptable OHADA reste silencieux sur les problèmes de gestion générés par cette RSE. Ce désintérêt pour la RSE est-il justifié pour le droit comptable OHADA ? Est-ce à dire que la RSE est exclue de l'entreprise africaine ? En apparence, il semble que non. Car au-delà de la législation juridique, plusieurs entreprises africaines réclament aujourd'hui leur caractère citoyen. Est – ce à dire que dans l'espace OHADA les entreprises sont en avance par rapport à la législation comptable ? En d'autres termes, le droit comptable OHADA est-il encore pertinent pour jouer son rôle de régulateur macroéconomique ? Cette communication a pour objet de s'interroger sur les évaluations des impacts sociaux et environnementaux des activités des entreprises et de leur intégration dans les états de synthèse pour une image fidèle complète

Résumé du colloque

Après 20 ans d’application, ce colloque vise à faire le point sur plusieurs champs d’intervention de l’OHADA, alors qu’elle est présentée sur le continent comme l’une des expériences d’intégration financière et juridique les plus réussies des dernières décennies. Le colloque proposera donc une comparaison des perspectives OHADA et internationales en ce qui concerne les marchés financiers, le système bancaire, la normalisation comptable, la qualité de la divulgation corporative, la gouvernance d’entreprise, la responsabilité sociale et environnementale et l’encadrement de l’investissement étranger.

L’OHADA, Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires est un traité ratifié originellement en 1993 à Port-Louis, révisé en 2008 à Québec et qui est adopté aujourd’hui par les pays d’Afrique subsaharienne francophone (17), avec pour but de favoriser les échanges et les investissements, de garantir la sécurité juridique et judiciaire des entreprises. La portée de l’OHADA s’étend du droit commercial à la normalisation comptable, financière et bancaire; en passant par la gouvernance d’entreprise et l’encadrement des investissements.