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Colloque
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Hélène Trudeau
L'intervention de l'État québécois à l'endroit de la problématique des sols contaminés a maintenant vingt-cinq ans. De l'ajout de la section IV.2.1 à la LQE en 1990 à l'adoption en 2002 du projet de loi 72, en passant par les deux Politiques de 1988 et de 1998, l'heure est au bilan. L'encadrement législatif apporté a-t-il permis une diminution du passif environnemental laissé par l'utilisation des sols en contexte d'industrialisation? Quelles pistes d'action nouvelles devraient être envisagées pour assurer la décontamination et la réutilisation d'un plus grand nombre de sites? Ces questions seront discutées sous l'angle plus spécifique de l'évolution des techniques de réhabilitation des sols et leur prise en charge juridique.
La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) a maintenant 40 ans et elle demeure toujours le principal instrument juridique protecteur de l’environnement et l'espace dans lequel s’institue le développement durable au Québec. Adoptée, en 1972, dans le sillage de la prise de conscience de la nécessité de réduire les effets négatifs du développement sur l’environnement, elle a eu des effets bénéfiques mais a connu, dans le temps, une fortune ambiguë. Il faut dire qu’en 1972, l’idée n’était pas de remettre en question le modèle de développement mais d’en atténuer les effets, alors que les termes «écosystème», «biosphère» et «biodiversité» demeuraient inconnus des juristes. Avec les années, elle fut traversée par les différents modes de pensée de la régulation du développement passant de l’approche réglementaire traditionnelle (command & control), à la déréglementation, puis aux approches contractuelle, volontaire et incitative, et à l’émergence de la complexe mise en œuvre du développement durable. Face aux constats scientifiques dramatiques touchant l’atmosphère et la biodiversité, le bilan environnemental demeure négatif. Transformations? Mutations? La loi s’est-elle perdue dans les méandres des compromis politiques? Après 40 ans, il serait temps de se demander où elle va? Est-ce là où elle devrait aller?
Ce colloque propose de poser un regard sur l’évolution du droit de l’environnement au Québec à travers les 40 années d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement, afin d’en saisir les faits saillants, mais aussi les effets observables touchant l’action publique, les transformations des régimes juridiques protecteurs de l’environnement, les tensions entre les modèles de développement, les défis de la mise en œuvre du développement durable, la gouvernance et les acteurs en présence, etc. C’est dans ce contexte effervescent que nous invitons les juristes de l’environnement à s'interroger sur l’état de la LQE, son bilan et son avenir.?
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Thème du colloque :
Responsables :
Date :
9 mai 2013
