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Aboubakar Mfopain : université de Ngaoundéré- Cameroun, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion
Notre démarche n'est pas bâtie sur la construction et la vérification d'hypothèses. Elle se base sur l'observation et fait recours à une méthodologie inductive qui évite le test prématuré d'hypothèses et s'appuie sur une synthèse de deux approches complémentaires, l'une analytique et l'autre basée sur une étude clinique menée à partir d'un entretien semi-directif avec les responsables dirigeants ou financiers des entreprises concernées.
Le contexte africain en général, camerounais et tchadien en particulier, est marqué durant la dernière décennie par une mutation des codes des investissements vers les chartes d'investissements. Sur un plan interne, il s'agit de mettre en place un arsenal de mesures politiques, économiques et sociales visant à promouvoir la compétitivité des entreprises locales et/ ou de celles qui s'y implanteront. Du point de vue comptable et fiscal, de nombreuses mesures incitatives encadrées par les normes et principes OHADA ont vu le jour. Le code général des impôts de chacun de ces pays a également prévu des techniques incitatives à cet effet. Toutes deux, constituées de mécanismes exceptionnels, d'exonérations, de réductions d'impôts, ont une contrepartie en termes d'objectifs précis à atteindre et visent à travers des mécanismes qui leur sont précisés à modifier l'allocation des ressources par l'accumulation du capital lorsque les investissements sont détaxés ou lorsque l'autofinancement est favorisé (Heckly, 1987).
Après 20 ans d’application, ce colloque vise à faire le point sur plusieurs champs d’intervention de l’OHADA, alors qu’elle est présentée sur le continent comme l’une des expériences d’intégration financière et juridique les plus réussies des dernières décennies. Le colloque proposera donc une comparaison des perspectives OHADA et internationales en ce qui concerne les marchés financiers, le système bancaire, la normalisation comptable, la qualité de la divulgation corporative, la gouvernance d’entreprise, la responsabilité sociale et environnementale et l’encadrement de l’investissement étranger.
L’OHADA, Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires est un traité ratifié originellement en 1993 à Port-Louis, révisé en 2008 à Québec et qui est adopté aujourd’hui par les pays d’Afrique subsaharienne francophone (17), avec pour but de favoriser les échanges et les investissements, de garantir la sécurité juridique et judiciaire des entreprises. La portée de l’OHADA s’étend du droit commercial à la normalisation comptable, financière et bancaire; en passant par la gouvernance d’entreprise et l’encadrement des investissements.