Colloque

La gouvernance d'entreprises dans l'environnement OHADA : entre état des lieux et évolutions souhaitées

Olivia Betoe Bi Evie

Membre a labase

Olivia Betoe Bi Evie : Aix-Marseille Université

Résumé de la communication

Le terme général de gouvernance renvoie à la manière dont les droits et les responsabilités sont partagées au sein d'une entreprise. Afin de répondre au besoin de sécurité juridique recherché d'une part par les pères fondateurs de l'OHADA, d'autre part par les investisseurs étrangers, l'harmonisation du droit des affaires dans les pays de l'Afrique francophone s'est faite à la lumière des expériences internationales sur la notion de gouvernance d'entreprise. Cependant, il existe deux modes de gouvernance distincts, le modèle « shareholder » et le modèle « stakeholder ». Alors que le premier, modèle anglo-saxon, privilégie la valeur actionnariale, le second met l'accent sur la valeur partenariale fondée sur l'idée selon laquelle l'entreprise doit prendre en compte les autres parties prenantes qui interagissent au sein de l'entreprise (les employés, les sous-traitants, les clients, l'environnement proche de l'entreprise etc.). Certains pays comme l'Allemagne ont déjà une tradition de gouvernance partenariale. La question de savoir de quel modèle s'est inspiré le législateur OHADA se pose avec acuité dans la mesure où l'heure est non seulement au bilan, mais aussi aux réformes visant à ce que le Traité réponde aux standards internationaux. A l'analyse, l'on s'aperçoit de la prédominance du modèle anglo-saxon, modèle de l'économie dominante. Toutefois, l'OHADA n'est pas resté étranger au modèle « stakeholder », bien que des efforts considérables soient à faire dans ce sens.

Résumé du colloque

Après 20 ans d’application, ce colloque vise à faire le point sur plusieurs champs d’intervention de l’OHADA, alors qu’elle est présentée sur le continent comme l’une des expériences d’intégration financière et juridique les plus réussies des dernières décennies. Le colloque proposera donc une comparaison des perspectives OHADA et internationales en ce qui concerne les marchés financiers, le système bancaire, la normalisation comptable, la qualité de la divulgation corporative, la gouvernance d’entreprise, la responsabilité sociale et environnementale et l’encadrement de l’investissement étranger.

L’OHADA, Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires est un traité ratifié originellement en 1993 à Port-Louis, révisé en 2008 à Québec et qui est adopté aujourd’hui par les pays d’Afrique subsaharienne francophone (17), avec pour but de favoriser les échanges et les investissements, de garantir la sécurité juridique et judiciaire des entreprises. La portée de l’OHADA s’étend du droit commercial à la normalisation comptable, financière et bancaire; en passant par la gouvernance d’entreprise et l’encadrement des investissements.